Chemin rural dans ma propriété, question y afférente.

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Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Monsieur bonjour, j'ai une question à propos d'un chemin rural, voila la situation

je viens de construire ma maison en limite d'un ancien chemin rural (communal) mon voisin qui fait partis r'un lottissement est également en limite de ce chemin qui se situe entre nos deux propriété, le chemin servait avant mais celui-ci n'est plus utilisé depuis 20ans, car le maire avait demander à mon granp père si il pouvait ceder du terrain pou pouvoir ouvrir une route car l'ancien chemain rural trop en pente ne pouvait pas servir à l'ouverture d'une route (voiture) mon grand père à donner gracieusement 1700m² pour permettre l'ouverture par la mairie d'un nouvelle route, donc l'ancien chemin rural à été abbandonner, le maire veut aujourd'hui donner l'ancien chemin rural à mon grand père, mais le voisin à créer un accès sur l'ancien chemin rural sans autorisation du maire et demande aujourd'hui un droit de passage (il à ouvert un accès il y à 20ans quand mon grand père à donner le terrain et qeu l'ancien chemin rural n'était plus utile) à t'il le droit de demander un droit de passage?? sa maison dispose d'un accès par le lottissement ou est construite sa maison, et peut t'il mettre un avocat contre la mairie?? et le maire doit il lui laisser ce passage??

Merci par avance

salutation

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Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

te ne pouvait pas servir à l'ouverture d'une route (voiture) mon grand père à donner gracieusement 1700m² pour permettre l'ouverture par la mairie d'un nouvelle route, donc l'ancien chemin rural à été abbandonner, le maire veut aujourd'hui donner l'ancien chemin rural à mon grand père, mais le voisin à créer un accès sur l'ancien chemin rural sans autorisation du maire et demande aujourd'hui un droit de passage (il à ouvert un accès il y à 20ans quand mon grand père à donner le terrain et qeu l'ancien chemin rural n'était plus utile) à t'il le droit de demander un droit de passage?? sa maison dispose d'un accès par le lottissement ou est construite sa maison, et peut t'il mettre un avocat contre la mairie?? et le maire doit il lui laisser ce passage??


Pour que le voisin puisse accéder à la voie publique (autre que le chemin communal), le trajet est-il plus court par la route du lotissement ou bien par le chemin communal?


Très cordialement.

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Bonjour que voulez vous dire par "acceder à la voie publique"

cordialement

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Le trajet est plus court par le chemin communal

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,

C'est ce que je voulais dire en effet. Si le trajet le plus court entre le fonds du voisin et la voie publique consiste à passer par le chemin communal plutôt que par le lotissement, alors le voisin est effectivement en droit de demander un droit de passage sur le chemin communal.

Mais en aucun cas, le voisin ne peut s'opposer à a cession par la mairie de ce chemin à votre profit.


Très cordialement.

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Bonsoir et merci par la réponse, il peu demander un droit de passage même si le terrain n'est pas enclavé?? car alors tout le monde peut demander à son voisin un droit de passage ou bon leur semble??

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Je vous prie de m'excuser, vous avez raison. J'ai confondu votre dossier avec une question similaire qui est arrivé quasiment en même temps.

Vous avez parfaitement raison. Dans la mesure où le fonds voisin a un accès via un lotissement et que dès lors, son accès à la voie publique est assurée par ce lotissement, alors la division préalable de ce fonds l'empêche de demander une servitude de passage sur le chemin rural.

En m'excusant pour le désagrémentRef: Artuce
Ref: Article 682 Code civil.

Très cordialement.

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Bonsoir et merci pour la réponse, le Maire peut il lui "faire une fleur" en lui laissant un droit de passage par ce chemin?? ou en à t'il le droit?? et si oui que puis je faire contre cela?? et si le maire ne lui laisse pas de droit de passage, le voisin peut il attaquer la Mairie au tribunal??

merci par avance

salutation

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Bonsoir et merci pour la réponse, le Maire peut il lui "faire une fleur" en lui laissant un droit de passage par ce chemin?


C'est tout à fait possible en effet, à condition qu'il le fasse avant de procéder à la cession du terrain.

Citation :
et si oui que puis je faire contre cela?


Dans la mesure où le terrain appartient actuellement à la mairie, alors elle en a la libre disposition. Elle peut donc y consentir un droit de passage sans que vous puissiez vous y opposer. De la même manière que le maire que vous restituer le terrain sans que le voisin n'ait son mot à dire.

Citation :

et si le maire ne lui laisse pas de droit de passage, le voisin peut il attaquer la Mairie au tribunal?


Non, puisqu'il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la servitude légale de passage.


Très cordialement.

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Bonsoir et merci pour votre réponse

alors si je comprends bien, si le maire lui laisse un droit de passage il lui fait une fleur?? puisque les conditions ne lui permettent pas de prétendre un accés??

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

alors si je comprends bien, si le maire lui laisse un droit de passage il lui fait une fleur?? puisque les conditions ne lui permettent pas de prétendre un accés??


Vous avez parfaitement compris.


Très cordialement.

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Bonjour et merci pour votre réponse, est ce qu'il est possible de me faire un mail de toute cette conversation, fin que je puisse la montré au maire?? et est ce que ca à une valeur juridique??

salutation

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

est ce qu'il est possible de me faire un mail de toute cette conversation, fin que je puisse la montré au maire?


Je n'y suis pas opposé du tout.
Citation :

et est ce que ca à une valeur juridique??


Non, je ne suis pas juge et tout ceci n'est qu'un avis juridiquement fondé.


Très cordialement.

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Bonjour et merci pour la réponse, alors pouvez vous me faire un mail de cette conversation?? voici le mail : talbamarina@aol.com

merci par avance

salutation

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Je n'en ai pas les moyens techniques!
Vous devez faire un "imprim. écran." ou "print screen" sur votre écrant afin d'imprimer la discussion.


Très cordialement.

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