Comment obtenir copie acte achat propriété

Bonjour
Je souhaiterais obtenir une copie de l'acte d'achat de la propriété de mes parents, je ne connais pas le notaire qui a rédigé l'acte, seulement en Charente maritime probablement Saintes. Merci de vos conseils et aides
Sans déranger un notaire, puis-je avoir accès aux "archives départementales ou autres...
Merci

Bonjour
Vous pouvez voir un autre notaire, qui saura faire les réquisitions nécessaires

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/puis-je-avoir-copie-du-titre-de-propriete-dun-tiers


Puis-je avoir copie du titre de propriété d'un tiers ?

Vous pouvez obtenir copie de tout acte soumis à publicité foncière, même si vous n’êtes pas concerné par l’acte.

Vous devez adresser votre demande au Service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) où l'acte a été publié. Vous pouvez retrouver les coordonnées du service compétent dans la rubrique Contact et RDV de ce site.

Le formulaire à utiliser est le n°3231-SD (si la documentation est constituée avant le 1er janvier 1956) ou le n°3236-SD (si la documentation est constituée après le 1er janvier 1956). Les formulaires sont disponibles à partir du moteur de recherche de ce site.

Votre demande doit être accompagnée du règlement de la contribution de sécurité immobilière (article 879 du Code Général des Impôts), celui-ci étant fonction de la nature des renseignements demandés.

Les tarifs applicables sont à votre disposition sur la notice n°3241-SD accessible via le moteur de recherche du site.

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Superviseur

Merci Janus, votre réponse me fait progresser