Bonjour
Dans un cas comme le votre, une licitation judiciaire aboutirait à une vente aux enchères !!!
Concernant les travaux que vous engageriez, il faut se référer à l'article 815-2 du Code civil, qui permet à un indivisaire de réaliser des travaux de conservation. Les autres indivisaires ont tenus de participer en fonction de leur pourcentage.
Ensuite, l'article 815-13 du Code civil dit qu'en cas de travaux d'amélioration, l'indivisaire reçoit une indemnité calculée sur la base du profit réalisé par l'indivision au moment de la vente de l'immeuble.
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Marck ESP, Administrateur
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