Consentement à aliéner et donation partage

Dans un contrat de donation-partage, la clause suivante "consentement à aliéner" veut-elle dire que la vente du lot d'un des donataires est soumise à l'accord des autres donataires ou qu'ils renoncent à s'opposer à toute vente ?

" Les donataires copartagés, chacun en ce qui le concerne, consentent . . . à l'aliénation en tout ou partie des biens composants le lot de leur copartageant, afin que l'acquéreur ou le tiers détenteur soit à l'abri de tout risque d'éviction de leur chef pour le cas où l'action en réduction viendrait à s'exercer en nature sur les biens présentement donnés. "

Chère madame,




Le verbe consentir étant ici employé à l'indicatif présent, cela signifie que le consentement est acquis dès la signature de la donation partage.

En conséquence, par cette clause, les donataires renoncent effectivement à toute vente ultérieure.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Je ne comprends pas votre conclusion concernant le renoncement à toute vente ultérieure, le bien reçu par chacun en donation-partage pouvant être vendu ultérieurement.
Ma question concerne l'accord ou l'opposition des co-bénéficiares de la donation-partage lorsque l'un d'entre-eux vend le bien reçu lors de la donation-partage.

Avec le texte rédigé " consentement à aliéner" dans le contrat de la donation-partage et signé par tous les bénéficiaires, les co-bénéficiaires peuvent-ils s'opposer à la vente ultérieure du bien reçu par un des leurs ?

Je ne comprends pas votre conclusion concernant le renoncement à toute vente ultérieure, le bien reçu par chacun en donation-partage pouvant être vendu ultérieurement.

Ma question concerne l'accord ou l'opposition des co-bénéficiares de la donation-partage lorsque l'un d'entre-eux vend le bien reçu lors de la donation-partage.

Avec le texte rédigé " consentement à aliéner" dans le contrat de la donation-partage et signé par tous les bénéficiaires, les co-bénéficiaires peuvent-ils s'opposer à la vente ultérieure du bien reçu par un des leurs ?

Chère madame,




Oui, pardon. J'avais oublié un mot. Je voulais dire que les autre donataires renoncent à s'opposer à toute vente ultérieure.

Autrement dit, les co-bénéficiaires ne peuvent pas s'opposer à la vente ultérieure du bien donné.



Très cordialement.