Construction d'une maison sur une donation de terrain

Bonjour à tous,
Une petite question, je suis pacsé avec un enfant ,et ma compagne a eu en don un terrain constructible.
Sur ce terrain nous avons fait construire notre maison.
Au regard de la loi, si il devait y avoir séparation ou décès comment se passe la succession ?
Sachant que nous sommes passer devant le notaire pour que j'ai l'usufruit de la maison si ma compagne venait à décédée.
Merci de vos réponses éclairés.

Bonjour
Vous avez été bien mal conseillés en ce qui concerne une éventuelle séparation, car vous avez participé à la construction par un apport ou emprunt bancaire, il faudra solliciter une indemnité nommée « récompense », proportionnelle à votre investissement dans l’opération.

Mais vous évoquez la succession...
Si vous décediez le premier, elle restera seule propriétaire
Si elle décédait avant vous, vous bénéficierez de l'usage ou des fruits du bien, sans en être propriétaire.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Hello !

Bin... euh... ca dépend déjà du régime de votre PACS (indivision ou séparation de biens), de qui sont les parents de l'enfant* (vous et votre compagne de PACS ?), de qui rembourse l'éventuel emprunt pour la maison (ou quelle proportion de remboursements respectifs), de s'il est question d'une séparation ou** d'un décès, etc... mais en tout cas le terrain reste celui de votre compagne actuelle même si elle en a hérité après le PACS.

* on n'est pas "pacsé avec un enfant" mais avec un(e) adulte.

** il n'y pas de succession entre pacsés si séparation ! et pas plus si décès d'un pacsé sauf si testament dans ce sens.

Puisque vous avez fait un PACS chez un notaire, le mieux serait de questionner ce notaire (à même de bien intégrer les détails de votre cas).

D'autres avis ?

A+