Couvertine dépasse sur ma propriété

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Posté le Le 11/03/2025 à 09:39
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si une couvertine d'une construction neuve peut dépasser sur ma propriété.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement,

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Posté le Le 11/03/2025 à 09:55
Bonjour,

Non, rien ne doit empiéter sur votre propriété. Attention, seul un bornage peut permettre de connaître la limite exacte de la propriété. Il faut se référer aux bornes s'il y en a. Sinon il faut les faire replacer ou demander un bornage.

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Modératrice

Posté le Le 11/03/2025 à 10:14
Bonjour,
Un expert géomètre a confirmé le dépassement et a constaté qu'il n'y a plus de borne.
Suite à une conciliation, une solution technique est mis en place : retirer le bardage qui dépasse également ainsi que les tasseaux sous-jacents. Pour remplacer le bardage, un enduit sera appliqué pour protéger sa construction contre l’humidité. Mais le voisin soutient que la couvertine peut légalement dépasser.
Le constat d'accord (qui n'est pas encore signé) stipule qu’aucune partie de la construction ne devra déborder ni empiéter sur le terrain qu’il s’agisse des fondations, des murs, des gouttières ou de la toiture, exception faite de la couvertine.
Cette exception est-elle normale ?
Je vous remercie,

Posté le Le 11/03/2025 à 10:36
Bonjour,
Elle est "normale" si vous l'acceptez
Mais vous pouvez refuser.
L'empiètement est imprescriptible.
On peut aussi imaginer que sa construction ne serait pas conforme au permis de construire.

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