Divorce et séparation de bien

Bonjour,
Mon mari et moi voudrions divorcer mais nous nous posons des questions concernant la maison que nous avons acheté ensemble.

Pacsé en janvier 2017 sous le régime de l'indivision des biens
Acquisition de la maison en janvier 2018
Mariage en mai 2023
Crédit immobilier de 05.07.18 au 05.06.43 aux deux noms

Je voudrais rester dans le logement.

Deux idées nous on traversés l'esprit :

1 -Je continue de rembourser le crédit seule :

Ca ne me dérange pas de continuer à rembourser le crédit seule en revanche je ne veux pas faire de rachat de crédit étant donné le super taux a 0.87% que nous avions négocié à l'époque. Pour cela faut-il passer devant un notaire en stipulant que Mr se désolidarise du crédit? Que vais-je lui devoir ? La moitié de ce que nous avons déjà remboursé ?


2 - Nous continuons de rembourser le crédit à 2
L'autre solution serait deux continuer de rembourser à deux mais de mettre la maison au nom des enfants, tout en stipulant qu'ils pourront en faire ce qu'ils veulent quand je ne vivrais plus dedans.


Merci de votre aide, je suis un peu perdue...

Bonjour


Exemple 1 : Vous continuez de rembourser le crédit en habitant le bien commun .
Il y aura donc une créance pour avoir payé sa part du crédit, mais il y aura une créance à devoir appelée indemnité d'occupation à lui devoir aussi .
Le bien sera toujours en indivision , donc la banque n'acceptera pas la désolidarisation .
Si vous voulez racheter sa part, cela veut dire racheter l'actif et le passif, et on tient compte de la valeur actuelle du bien .
Donc non, sa part n'est pas que ce qu'il a payé ...
C'est la banque qui permet donc cette opérration en étudiant si avec vos revenus vous payez seul le crédit du bien + la soulte + les frais de notaire .

Exemple 2 : C'est impossible, on ne donne ce que l'on a , et le bien est à crédit .
Par de là, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez du bien, et vous ne pouvez pas endetter vos enfants d'un crédit qu'ils ne pourront pas payer .
Donc mettre un bien au nom de vos enfant ( = donation) toute en payant le crédit sera impossible aussi : la banque n'ayant plus de garantie .

Vous êtes mariés ; rien n'est faisable si mariés sans contrat avant le divorce .
Tant qu'il n'y a pas divorce, pas de créance, la communauté habite un bien en indivision et paie pour ce bien en indivision .
Donc même si ce n'est pas u bien de la communauté,la communauté a financé ce bien dés le mariage et continuera de le faire jusqu'au prononcé du divorce .
Que ce soit vous ou lui qui payez, qu'importe = pas de créance .

Bonjour,
Que ce soit pour le 1 ou le 2, il vous faut au préalable l'accord de l'organisme de crédit.

Ensuite si vous avez cet accord, la solution 1 est la plus simple, sachant que Mr sera ainsi libéré et pourra à nouveau emprunter pour un projet personnel ailleurs.
Ce qui ne sera pas possible s'il garde cet endettement dans la solution 2.

Votre solution 2 où vous continuez à habiter le bien qui restera en propriété indivise vous imposera de payer une indemnité d'occupation.

EDIT: j'ajoute en effet que tant que vous êtes mariés, ni 1 ni 2 ne sont possibles puisque c'est la communauté qui a souscrit ce crédit et possède le bien.

En résumé nous devons :
1 - divorcer
2 - il se désolidarise du bien
3 - je garde les créances en mon nom

En attendant le divorce, nous pouvons donc cohabiter et nous avons obligation de payer les charge a 2 c'est bien ça ?

Dans le cas où je vis seule dans la maison et que nous divisons a deux les charges, je devrais lui verser une compensation liée au fait que j'occupe le logement.

Mais si je paie tout toute seule pendant ce temps, suis je toujours censée lui verser une compensation ?

Vous êtes géniaux, merci de vos réponses.

Le divorce commence par une ordonnance de non conciliation si divorce contentieux .
Donc en attendant ou s'il n'y a pas de jugement avant le prononcé du divorce , chacun fait ce qu'il veut , personne ne doit rien à personne car vous êtes mariés .

C'est au divorce que peut arriver le point 1 ou celui qui habite le bien doit une indemnité d'occupation, celui qui paie la part de l'autre ( toute l'échéance) peut faire valoir une créance .
L'indemnité d'occupation peut être de la même somme que sa part du crédit, et s'annuler, mais cela se calcule.
Et dans ce cas là le bien sera toujours aux deux.

Vous n'avez pas compris : il ne peut pas se désolidariser du crédit sans l'accord de la banque,qui ne le donnera pas , le bien sera toujours à lui ... si vous ne rachetez pas sa part devant notaire .

Pour faire simple ,si vous voulez payer pour vous même, si vous e voulez pas payer d'IO et si lui veut être désolidariser du crédit, il faut racheter sa part .

Mais si lui ne veut rien ?

J'ai entendu parler de donation...

Mais même pour une donation, il faut l'accord de la banque et cela ne le désolidarisera pas du crédit pour autant .

Comprenez que la banque a accepté de prêter à deux personnes avec deux revenus et qui ont 50% du bien chacun .
Si défaillance , elle a donc 3 possibilités de récupérer ses billes ( vous deux + le bien)

Quel serait son intérêt de le désolidariser ?

Attention, le bien n'a pas été acquis par la communauté, et cette dernière n'a pas souscrit d'emprunt (d'ailleurs, le régime matrimonial n'a pas été précisé par Amel Lie, si ça se trouve, c'est en séparation de biens, ce que pourrait laisser entendre le titre du sujet).
Tous s'est passé avant le mariage, pendant le pacs soumis au régime dit de l'indivision.

Bonjour.
En effet nous avons acheté avant le mariage pendant que nous étions seulement pacsé.

Pour information, nous avons pris rendez vous chez l'avocat, le notaire et la banque.

La banque veut bien que Mr se désolidarise crédit car je suis en mesure de l'assumer seule.

Nous devons aller chez le notaire afin qu'il rédigé la liquidation de la communauté dans laquelle Mr me fera don de sa part de la maison sans contrepartie.

Suite a ça la banque m'accorde son retrait du crédit.

En contrepartie, je m'engagerais chez le notaire a ne pas réclamer de pension, et j'assumerai a 100% nos enfants.


Petite question, savez vous combien coûte le.notaire ? J'ai lu que c'était un % de la valeur des biens partagés et des compensations versées.

Si nous ne partageons rien mutuellement, et que l'immobilier est donné ?

Bonjour.
En effet nous avons acheté avant le mariage pendant que nous étions seulement pacsé.

Pour information, nous avons pris rendez vous chez l'avocat, le notaire et la banque.

La banque veut bien que Mr se désolidarise crédit car je suis en mesure de l'assumer seule.

Nous devons aller chez le notaire afin qu'il rédigé la liquidation de la communauté dans laquelle Mr me fera don de sa part de la maison sans contrepartie.

Suite a ça la banque m'accorde son retrait du crédit.

En contrepartie, je m'engagerais chez le notaire a ne pas réclamer de pension, et j'assumerai a 100% nos enfants.


Petite question, savez vous combien coûte le.notaire ? J'ai lu que c'était un % de la valeur des biens partagés et des compensations versées.

Si nous ne partageons rien mutuellement, et que l'immobilier est donné ?

Qu'en pense vos avocats respectifs ?
Vous avez fait évaluer le bien ?

Parce qu'il faut quand même respecter le cadre du droit .
Là vous parlez de liquidation de communauté et de donation et pension ( prestation compensatoire ?) : c'est un peu contradictoire .
Que le montant d'une prestation compensatoire soit du montant de la soulte due à votre ex : pourquoi pas!

Mais pour ce qui est de la pension alimentaire destinée à l'éducation et à l'entretien des enfants , on n'est pas bon .
Déjà parce que la pension peut évoluer avec les capacités financières des parents qui évoluent , mais aussi parce que la résidence habituelle des enfants peut aussi changer.

Quid des besoins d'un enfant majeur qui est indépendant?
Et enfin une pension alimentaire en nature ( comme un droit d'occupation) ou en numéraire, cela se déclare comme tel au fisc.

Il aurait préférable de voir l'avocat avant de penser liquidation de communauté : et c'est un avocat par conjoint, pour que les droits de chacun soient préservés .

C'est une fois une convention formalisée qu'il faut voir le notaire pour qu'il fasse les comptes .

Puis la banque .