Donation entre frère et soeur

S'ils sont toujours mariés, il n'y a pas forcément 50/50 mais possiblement un bien de la communauté .

Et je ne vois pas bien pourquoi ils donneraient ( on ne sait même pas s'ils ont des enfants), des promesses n'engageant jamais à rien .

Le bailleur c est le beau frère et l ex belle soeur

Clipper

Je ne comprend pas vos deux dernières phrases

2 loc et 2 proprietaires et la dernière phrase aussi

Pouvez vous confimer déjà l'hypothèse formulée par ESP :
Est-ce que votre épouse reçoit 50% donné par son frère + 50% donné par l'ex-épouse de ce frère ?

Merci clipper

Sachant que nous payons un loyer de 650 euros quelle pouurais etre pourrait être cette indemnités d occupation

Merci

@yapasdequoi
Pouvez vous confirmer déjà l'hypothèse formulée par ESP :
Est-ce que votre épouse reçoit 50% donné par son frère + 50% donné par l'ex-épouse de ce frère ?
J'ai l'impression que votre question n'intéresse pas macgiv ;-(

Non plus que les miennes, alors que j'ai un cas dans ma belle-famille. Un mien beau-frère a obtenu ce fameux abattement supplémentaire pour la succession d'une tante (55% de droits), mais c'était une évidence. Ce ne l'est pas pour l'épouse de macgiv.

Accepter une donation potentielle avec 60% de droits si on n'a pas les liquidités nécessaires, cela me paraît fort risqué.

La chaumerande

Je vous répond, mon épouse reçoit 50% de l ex femme de son frère et son frère contrairement à ce qu il nous avait promis pendant 10 ans et même encore par message fin 2024 ne veut plus faire de donation

Ce n'était pas ma question.

Votre épouse a-t-elle dans le passé exercé une activité professionnelle et en a-t-elle été empêchée par son handicap ?

Dans les années 2000 pendant 1 an avant d élever ses 4 enfants et d être ensuite déclarée inapte pour fybromyalgie

CLipper (voir ses messages)
Posté le Le 26/10/2025 13:42
Macgiv , je réponds rapide a votre question
[...]
Je vous envoie mon message en Mp .
Bonne continuation


macgiv (voir ses messages)
Posté le Le 26/10/2025 15:23
Clipper

Envoyer sur ***@*** car la boîte free est bloquee

(j'ai fait une capture d'écran...)
_______

CLipper, ça ne se fait pas de proposer des réponses par mp, c'est contraire à une règle de nombreux forums.

Ce n'est guère que la 3e fois, au moins, que vous le faites et c'est très agaçant, d'autant plus que des contributeurs sérieux vous ont dit à moult reprises que vous vous trompiez dans vos interventions sur le forum.

C'était mon coup de g*** et je m'énerve rarement.

_______


Si je résume, votre épouse n'a eu aucun revenu pendant x années parce qu'elle s'est arrêtée pour élever vos enfants. Et quand elle souhaite reprendre, pathologie qui l'empêche de travailler.

Je ne suis pas sûre qu'elle soit éligible à l'abattement supplémentaire pour handicap puisque pas de perte de revenus.

Ce n'est pas une certitude absolue, kang74 pourrait confirmer ou infirmer.

Vu l'enjeu, ne vous contentez pas de grapiller des infos de qualité non garantie sur les forums gratuits.
Pour économiser 60% de taxe et profiter de l'abattement pour handicap une consultation d'avocat fiscaliste peut vous éviter une grosse bourde.
Au moins par prudence vérifiez auprès du centre des impôts que votre épouse remplit les critères pour béénficier de cet abattement : un rescrit fiscal prend un peu de temps mais c'est gratuit et il engage les services fiscaux.

Une fibromyalgie pourrait être un cas pour bénéficier de l'abattement de 159 325 € si et seulement si elle entraîne une incapacité de travailler dans des conditions normales de rentabilité, et que cette incapacité peut être prouvée auprès de l'administration fiscale.

Pour le reste, si cela se déroule selon vos espoirs, votre épouse sera propriétaire, en indivision avec son frère, qui pourrait être "bailleur" pour l'autre moitié.
Ces guillemets car
Le cadre légal (Article 815-9 du Code civil en droit français) ne prévoit pas l'établissement d'un bail "pour la moitié" avec un autre indivisaire, car elle est déjà propriétaire... D'où la notion d'indemnité et non de loyer.

Il est fortement recommandé de consulter un notaire ou un avocat fiscaliste pour évaluer la situation spécifique et préparer les justificatifs nécessaires, car l'appréciation par l'administration peut être stricte.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

A Macgiv.

SUR CES BASES, merci de formuler votre éventuelle question complémentaire, SUR CE FORUM.

(Il est interdit de communiqué une coordonnée personnelle, y compris adresse mail.)

Bien à vous

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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@Clipper, veuillez arrêter d'importuner les auteurs des questions, les intervenants et les modérateurs avec des interventions non pertinentes.

Désormais on ne peut plus présumer la bonne foi. En ce qui me concerne vous n'êtes plus autorisé à intervenir sur ce sujet. Laissez les intervenants compétents répondre !

__________________________
Modératrice

Bonjour tout le monde,

Je reviens vers vous en m excusant je n avais pas fait attention de l interdiction de partager le mail

J ai d autres indications à vous fournir pour que tout redevitos enne plus clair pour moi car pleins de questions me taraude et me peine pour mon épouse vis à vis de son frère

Je sais que le crédit fait pour cette parcelle immobilière n est pas soldé donc je suppose que la donation n est pas possible puisque que l immeuble appartient encore à la banque

J ai récupéré toutes les photos que j ait faites lors des travaux de cette maison, j ai des factures récentes mais celles des très gros travaux c est le frère qui les a déduites de ses impôts même si c nous qui les avons payées

Voilà pour le moment

Bonjour

celles des très gros travaux c est le frère qui les a déduites de ses impôts :
Étonnant. Ne sont déductibles, pour faire simple, que des travaux d'amélioration d'un bien locatif et qui ne touchent pas à la structure https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quels-travaux-puis-je-deduire-de-mes-revenus-fonciers

Bonjour

Des factures à votre nom ?
Parce que si on parle de crédit d'impots, les factures ne peuvent être qu'à son nom à lui .

Même si vous aviez la preuve que vous avez fait des travaux dans le logement que vous louez, cela ne vous donnerait pas plus de droit que celà s'il n'y a aucune reconnaissance de dettes en ce sens .
Pire, en tant que locataire, vous ne pouvez pas faire de gros travaux sans l'accord du propriétaire .

Donc même si vous avez la preuve d'avoir donné de l'argent pour les travaux, ce n'est pas la preuve d'une dette pour autant .

Si le frère avait été un tant soit peu honnête, il vous aurait proposé dés le départ de racheter un % du bien au lieu de vous faire payer des travaux qui ne ne vous rapportent rien .

Ré

Merci de vos reponses

Bonjour

Avec un peu d humour vous en pensait quoi

Conformément à la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de restituer le logement dans le même état que le jour de la remise des clés.

Puisque j ai tout fait dans cette maison

Avez-vous vérifié la loi 89-462 directement dans le texte ?

Voici l'article 7 qui définit les obligations du locataire :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051748585

notamment :
"f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés "

Vous n'avez eu aucun accord écrit ou reconnaissance de dettes, donc aucun moyen de vous faire rembourser de vos frais d'amélioration du bien.

Pour vous consoler, pensez que c'est vous qui en avez profité jusqu'à présent et tant que le bail est en cours.