Donation entre frère et soeur

Bonjour,

En 2014 le frère de mon épouse nous a louer une maison dans laquelle je devait faire des travaux et en compensation il a promis qu elle serait à nous 10 ans plus tard suite à différentes sommes que nous lui avons avancé.

Quelle est la possibilité de devenir propriétaire de cette maison il avait pensé à la donation mais il y a plusieurs possibilités de donation avec plus ou moins d exonérations sachant que sa sœur mon épouse est reconnue handicapé

Pouvez vous m aiguiller sur les différentes possibilités

D avance merci

Bonjour,
Pour les travaux et les sommes avancées, vous devriez demander une reconnaissance de dettes. Ce montant ne sera pas considéré comme une donation.
Toutefois attention : la main d'oeuvre serait considérée comme un travail dissimulé, donc évitez d'en faire état...

La taxation d'une donation frère/soeur bénéficie d'un abattement, de même si le donatire est hadicapé, mais il faut bien vérifier les critères d'éligibilité.
Lire ici :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/calcul-et-paiement-des-droits

Consultez votre notaire pour en savoir plus. De toute façon il sera indispensable pour acter le changement de propriétaire de cette maison.

Bonjour
Merci de votre réponse
Donc si j ai bien compris si le bien est évaluer en dessous de exonérations il n'y a aucun frais ?

Bonjour.

Si la valeur de la donation est inférieure à l'abattement applicable à la situation, il n'y a pas de droits de donation, mais il y a quand même des frais de notaire liés à l'acte de donation.