Donation - Immobilier
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Posté le Le 30/07/2020 à 16:43
Bonjour
Un notaire a rédigé un projet de donation d'une maison appartenant à une tante et dont je serais bénéficiaire avec une de mes sœurs. Les frais de notaire réclamés, 27000 euros, sont-ils dûs au notaire dans le cas où ma sœur et moi refusons la donation et ne signons pas le projet de donation qui a été rédigé ? Merci d'avance pour votre réponse. Lysa
Un notaire a rédigé un projet de donation d'une maison appartenant à une tante et dont je serais bénéficiaire avec une de mes sœurs. Les frais de notaire réclamés, 27000 euros, sont-ils dûs au notaire dans le cas où ma sœur et moi refusons la donation et ne signons pas le projet de donation qui a été rédigé ? Merci d'avance pour votre réponse. Lysa
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