Droit de ma mère sur une maison familiale

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Posté le Le 29/10/2015 à 05:25
Bonjour
ma mère vi seul dans la maison familialle étant donné que notre père est décédé il y a 6 ANS
ENTRE TEMPS MON FRERE AGE DE 36 ANS EST LUI MEME DECEDE IL Y A PEUT DE TEMPS ;1MOIS ENVIRON ; IL NETAIT PAS MARIE MAIS VIVAIS AVEC SA COMPAGNE DON IL A EU DEUX ENFANTS AVEC CELLE CI QUI SONT AGE DE 9 ET 8 ANS ET QUI VIVE AVEC LEUR MERE . LA QUESTION EST
MA BELLE SOEUR A TELLE LE DROIT DE FAIRE ESTIMER LA MAISON DE MA MAMAN ET PEUT ELLE RECLAMER LA PART DE DE LEUR PERE POUR SES ENFANTS.
MA MERE A T'ELLE LE DROIT DE REFUSER CET CHOSE

MERCI

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Posté le Le 29/10/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Est ce que votre mère a opté pour la totalité des biens en usufruit?

Cordialement

Posté le Le 29/10/2015 à 05:25
Bonsoir
elle me dit que oui

bien a vous

Posté le Le 29/10/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Les enfants de votre frère ont déjà eu leur part dans la succession de leur grand père. En effet, votre mère a l'usufruit des biens et vous et vos neveux vous avez le tout en nue propriété. Cela signifie qu'au décès de votre mère chaque chaque va récupérer sa part en plein propriété.
En outre, l'évaluation des biens et donc de la maison a déjà été faite dans lors de l'ouverture de la succession.

Si votre maman a bien l'usufruit sur l'ensemble des biens, aucune crainte à avoir au regard de l'attitude de la mère de vos neveux.

Bien cordialement

Posté le Le 29/10/2015 à 05:25
Bonjour

dite moi peut elle refuser l'expertise que demande ma belle soeur et pourriez vous m'envoyer le tout par courrier a

Posté le Le 29/10/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Vous ne m'aviez pas précisé que vous étiez en Belgique.
En toute logique le droit est le même.
Il n'y a pas se poser la question de savoir si elle peut ou non. Votre mère peut refuser car votre belle sœur n'a pas de raison valable.
Elle ne peut le faire que si elle souhaite le partage de la nu propriété.


Cordialement

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