Droit des nu propriétaires?

> Immobilier > Propriété

Posté le Le 21/07/2016 à 22:45
Bonjour,

Dans une donation avec plusieurs nu propriétaires,quel est le droit du nu propriétaire par rapport à un autre nu propriétaire?
par exemple si un nu propriétaire veut sans le moindre accord faire dans le bien commun établir un local commercial et s'y installer.
Peut il faire ce qu'il veut?
quels sont les droits des autres nu propriétaires?
et s'ils ne sont pas d'accords, quels sont leurs droits et recours?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 22/07/2016 à 08:16
Bonjour,
Le nu-propriétaire n'a absolument pas le droit de faire ce que vous indiquez, il n'a aucun droit de jouissance sur le bien. Seul l'usufruitier a ce droit.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 23/07/2016 à 00:31
donc qu'est il possible de faire?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis