Entrave forcé d'un passage routier résidentiel

> Immobilier > Propriété

Posté le Le 01/02/2020 à 19:00
Bonjour,

Est-ce que le propriétaire d'un terrain servant de passage routier à plusieurs résidants peut suite à une lettre d'ultimatum envoyé aux résidants, les forcer à acheter le terrain à un coût exorbitant(peu importe la raison) et à défaut de payment avant une date spécifié, de menacer ceux-ci de bloquer la route, ne laissant aucune issue aux résidants?
Je pense que c'est l'équivalent d'une prise d'otage contre rançon et de menace à la sécurité des biens et santé des résidants, ce qui devrait être considéré comme un acte criminel, qu'est-ce que vous en pensez?


Merci,
Cathy

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Posté le Le 02/02/2020 à 17:36
Bonjour,
Les "résidents" en question disposent-ils d'un droit de passage officiel sur ce terrain ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 02/02/2020 à 19:25
Bonjour,

Non, un ancien droit de passage a été abandonné lorsque la ville a aménagé un nouveau passage pour passer les servitudes.
Les résidants utilises le nouveau passage entretenu par la ville et ceux-ci paye des taxes pour la servitude, l'entretien et le ramassage des ordures.

Les résidants non pas de droits de passage notarié sur ce nouveau passage, mais l'utilise depuis 1998 env.

Comme l'ancien passage n'était plus en utilisation depuis, certains résidants l'ont aménagés (pelouse, haies, arbres, etc.), ces aménagements ne déborde pas leur terrain.

Au fil des années, les nouvelles réglementations de la ville font en sorte que revenir a l'ancien passage serait trop prêt des bâtiments et donc interdit.

Je pense que le droit acquis prime.

Je pense que le propriétaire du passage actuel devrait poursuivre la ville au lieu d'entraver illégalement le passage au résidants.


Cathy.

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