Calcul taxe logement vacataire

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Posté le Le 13/12/2022 à 17:30
Bonjour,
Pourriez vous me dire comment est calculé la taxe sur les logements vacants ?
Apparement il faut prendre le montant inscrit à côté de BASE (haut gauche avis imposition taxe foncière) mais je ne sais pas si c’est 15 pourcents de cette somme qui constitue pour la première année du paiement de cette taxe le montant de la TLV à s acquitter.
Merci pour votre aide.

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Posté le Le 13/12/2022 à 18:39
Bonsoir Nathou,

Oui, votre base est bonne, c'est la valeur locative cadastrale.

Ensuite, vous appliquez un pourcentage :
- la 1e année : 12,5%
- après : 25%

Sur le montant obtenu, vous ajoutez 9% de frais de gestion.

Si la non-location n'est pas de votre fait, que vous avez bien essayé à un prix de marché mais n'avez trouvé personne, vous pouvez demander à être exonéré, sur justificatifs.

NB. Calculer 12,5% revient à multiplier par 0,125.

Posté le Le 13/12/2022 à 19:06
Merci pour votre aide.
La valeur locative on estime que c est le loyer fictif que j aurai à l année si l appartement etait loué, c’est bien ça ?

Pour en revenir avec la TLV pour mon cas c est 2369 euros x 12,5 pourcents : 296 euros, 296 euros plus 9 pourcents (26,64 euros) soit 322,64 euros.
C est bien ça ?

Bonne soirée.

Posté le Le 13/12/2022 à 19:20
Oui.
Avec arrondis, sur la somme finale, on arrive à 323€. Pour la 1e année.

Posté le Le 13/12/2022 à 19:41
Merci beaucoup !

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