Facturation électronique

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien que je loué meublé (LMNP).
J'ai fait les démarches nécessaires pour l'obtention d'un SIREN.
Le bien est géré par une agence immobilière, il est loué à un particulier à l'année.

Pourriez-vous me dire, précisément, ce que je dois faire pour cette histoire de facturation électronique (je viens de recevoir un mail des impôts).

Voici ma compréhension des choses :


*En tant que bailleur exonéré de TVA, je n'ai pas d'obligation d'émission en matière de facturation.

*Par contre, en réception, je dois faire le nécessaire pour recevoir des factures électroniques .

Est-ce à moi de me rapprocher d'une plateforme de facturation ?
Est-ce à mon gestionnaire de faire le nécessaire ?

Je suis preneur de tous vos conseils pour gérer cette nouvelle réglementation de la manière la plus simple possible!

Je vous remercie!

Bienvenue et bonjour

D'après votre sujet exposé, vous devez uniquement être capable de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs (plombier, agence, artisans…) à partir du 1er septembre 2026, mais en tant que loueur LMNP qui loue à un particulier (bail d'habitation classique), vous n'avez pas l'obligation d'émettre des factures au sens fiscal du terme.

Pour un particulier, on parle de quittances de loyer, la facturation électronique obligatoire concerne uniquement les transactions entre entreprises B2B – Business to Business, assujetties à la TVA.

Puisque votre locataire est un particulier, vous restez en dehors du périmètre de l'émission obligatoire de factures électroniques.

__________________________
Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)

Bonjour,

un grand merci pour votre retour rapide et précis.

Je comprends être uniquement concerné par la réception des factures électroniques.
Je me permets de vous demander quelques précisions.

Est-ce que mon gestionnaire doit prendre en charge cette démarche ? Doit-il se charger de gérer cette réception de factures électroniques (dans les faits, toutes les factures passent par le gestionnaire) ?


Est-ce à moi (propriétaire) de gérer cet aspect des choses ?
Dans un tel cas, que me conseillez-vous ? Faudrait-il que je m'abonne à une plateforme (je sais que vous ne pouvez pas faire de publicité pour telle ou telle mais pourriez-vous m'aiguiller) ?

Merci encore!