Hypothèque d'une maison familiale

Bonjour,

Ma grande tante a hypothéqué la maison familiale il y a environ 50 ans voire plus. J'aimerai la racheter. Ma grand mère en est aussi propriétaire. Ma grande tante nous a envoyé un avis d'expulsion, pour effacer une partie de ses dettes. J'aimerai racheter la maison sans pour autant payer ses dettes.
Comment je dois procéder ?

Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement.

Bonjour

attendez la mise en vente de la maison et faites une offre d'achat aux indivisaires, à savoir votre grand mère et votre grande tante

avez vous vérifié s'il n'y a pas d'autres indivisaires ?
votre grand mère est elle d'accord pour vendre la maison ?

vous évoquez une expulsion, occupez vous la maison ?
depuis combien de temps ?
dans quelles conditions ? un bail ?
qui occupe la maison, avec vous ?
qui est le bailleur ?

Bonjour,

Se pose probablement la question de la propriété de la maison. Elle n’appartient peut-être pas entièrement à votre grand-tante. Il y a peut-être indivision ou usufruit. C’est à mettre mettre au clair.


Abstraction faite de la question des droits de propriété, quand un immeuble hypothéqué est mis en vente, il faut purger les hypothèques c’est à dire désintéresser les créanciers inscrits. C’est assez facile tant que le montant total des hypothèques ne dépasse pas celui du prix de vente. Dans le cas contraire, s’il est impossible de désintéresser en totalité les créanciers inscrits, l’immeuble est en pratique invendable.

Bonjour,

La maison appartient à ma grande tante et à ma grand mére.
Je ne connais pas le prix de vente de la maison, mais si j'ai bien compris ce qu'on m'a dit, la maison reviendra au notaire qui a le dossier et l'argent à ma grande tante.

Par rapport à l'avis d'expulsion, oui j'occupe la maison depuis 2 ans et mon père depuis 7 ans. Et tant que ma grand mère n'pas donné son accord, les huissiers ne peuvent rien faire.
Il n'y a pas de bail, ma grand mère est partie vivre ailleurs après le décès de mon grand père et a laissé la maison à mon père pour éviter qu'il se retrouve à la rue. J'aimerai racheter la maison pour le mettre à l'abri, parce que lui n'en a pas les moyens.

Est-ce qu'il y a un délai de prescription par rapport à l'hypothèque ?

Cordialement.

Bonjour.
On a du mal à comprendre le sens du verbe "revenir" dans l'expression "la maison reviendra au notaire", ni quel est cet agent de la grande tante que le notaire aurait actuellement entre ses mains, ainsi que le "dossier".

Il est possible que l'hypothèque ne soit pas sur le bien, mais que sur la part indivise de la grande-tante.

Une hypothèque a priori ne se prescrit pas, à moins peut-être si la créance est prescrite ? L'hypothèque se "lève" ou se "purge", par le paiement des créanciers.

Vous pourrez acheter la maison si votre votre grand-mère et votre grand-tante décident de vous la vendre. Tant qu’elles n’ont rien décidé, vous n’avez aucun droit.

La situation d’occupant de votre père est à éclaircir. Il y a en fait litige entre votre grand-mère et sa sœur. Votre grand-mère ne peut s’accaparer seule un droit d’occupation sur toute la maison. Au minimum votre grand-tante a droit à une indemnité d’occupation à hauteur de sa part d’indivision.

La situation hypothécaire est à demander au service de la publicité foncière. Une inscription a une durée de validité de cinquante au au maximum mais peut être renouvelée à l’initiative du créancier.

Il manque beaucoup de données pour pouvoir vous dire qui a droit à quoi. Ce qui est certain est que les droits d’occupation de votre père sont précaires.

à ce jour, votre grande tante est en droit de vous demander, à vous et à votre père, une indemnité d'occupation correspondant à la moitié d'un loyer dans les prix du marché local correspondant au bien immobilier que vous occupez

l'autre moitié étant due théoriquement à votre grand mère mais elle semble ne pas la réclamer pour l'instant

je plussoie le message de Rambotte quant au rôle du notaire par rapport à vos parentes et à ce bien immobilier

si vous pensez que vos parentes sont vulnérables compte tenu de leurs âges et compte tenu de la situation particulière sur le plan patrimonial, je vous invite à faire une demande de mesure de protection pour l'une et/ou l'autre

Bonjour,

Oui il y a litige entre ma grand mère et ma grande tante. Tout ce que je sais c'est qu'à la base ce sont mes arrières grands parents qui ont construit la maison. Ma grande tante (avec l'accord de mon arrière grand mère) a hypothèqué la maison pour acheter un local pour monter son entreprise, sans que ma grand mère ne soit au courant. Plus tard quand mes grands parents ont voulu acheter la maison, c'est là que le notaire leur a dit qu'elle était hypothequé. Du coup ils ne l'ont pas acheté parce qu'elle ne voulait pas payer les dettes de sa soeur. Je pense que mes grands parents ont commencé a habiter dedans quand mes arrières grands parents sont décédés. Les 3 frères et soeur ont hérités de la maison à leur décès (mon grand oncle est décédé depuis).
Il doit peut etre y avoir un arrangement à l'amiable entre les 2 soeurs et mon père pour qu'il puisse occuper gratuitement la maison. Sauf que ma grande tante croule sous les dettes, et à mon avis, elle veut récupérer l'argent de la vente pour payer une partie de ses dettes. Elle a fait appel à un huissier et pas un notaire je me suis trompé.

Si votre grand mère s'oppose à la vente, votre grande tante peut demander une sortie d'indivision qui va se conclure par la vente aux enchères de la maison
pour cela, elle doit entreprendre une procédure judiciaire, elle doit se faire assister par un avocat

encore faut il que le montant de la vente permette la main levée de l'hypothèque et de toutes les dettes qui pourraient exister
C'est à ce moment là que vous pourrez vous positionner pour l'achat du bien

ou bien vous pouvez convaincre votre grand mère de vendre aussi et proposer une offre d'achat dans les prix du marché ET suffisant pour permettre la main levée de l'hypothèque

il existe aussi le risque que la maison fasse purement et simplement l'objet d'une saisie et une vente aux enchères, on en revient à la première hypothèses