Nu propriétaire qui occupe la maison de l'usufruitier

Bonjour

je suis la tutrice depuis cette semaine, d'une personne âgée usufruitière de sa dernière résidence principale, elle est en EHPAD depuis deux ans, sa petite fille, nu propriétaire occupe la maison, sans indemnité d'occupation pour le moment

qui paye la taxe foncière ?
qui paye les travaux d'entretien et de conservation de la maison ?

merci

Bonjour,

Sauf convention contraire tout cela est à la charge de votre protégée. La petite-fille n'a à payer que ses abonnements de fluides.

Votre protégée ne peut se dispenser que de payer les "gros travaux" définis par le Code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429505

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Modératrice

merci

je vais envisager d'établir une convention