Peut on nous forcer à séparer une propriété en deux?

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Posté le Le 24/05/2021 à 12:04
Bonjour,

Nous avons acheté une propriété en 2015 constitué de deux granges et une maisonnette mitoyenne. Le tout était sur un seul titre, un seul lot sur le plan de cadastre.
Chaque partie avait déjà des ouvertures (entrées) à l'avant et à l’arrière. L'ensemble à un seul raccordement d'eau, un seul raccordement EDF et un seul raccordement tout a l’égout.
Nous avons rénové les deux granges en une maison principale (pour nous) et la maisonnette comme appartement, les faisant communiquer par une ouverture et porte intérieure. Cet appartement était loué (meublé de tourisme) ponctuellement. Depuis nous avons déménagé et nous avons mis la partie maison principale en location (meublé aussi). L'ensemble peut être loué soit en deux parties "indépendantes" avec la porte communicante fermée à clé, ou comme un ensemble.

Je loue les 2 gîtes professionnellement en tant qu’autoentrepreneur. Ayant contacté les impôts pour mettre en place la CFE à la place de payer la taxe d’habitation sur cette propriété, on me dit que si la propriété a 2 entrées distinctes et que je loue en 2 gîtes, je dois séparer la propriété en deux sur le plan cadastral. Ils me demandent de remplir le formulaire ‘’impôts locaux, locaux d’habitation et à usage professionnel, déclaration modèle H1’’.

Est ce que quelqu’un a déjà rencontré ce type de situation ? Peuvent ils m’obliger a séparer ma propriété en deux ? A payer 2 taxes foncières dessus ?

merci pour vos retours
Luke

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