PINEL - Rachat de parts après séparation

Bonjour,

Nous sommes en cours de séparation.
Nous possédons un bien PINEL.
La période de 6 ans n'est pas atteinte ce qui rend délicat la revente.
J'envisage de racheter la part de mon ex conjointe.
J'ai lu que pour ce faire, il fallait passer par un notaire.

Dans ce cas :

Faut il se séparer (PACS) officiellement auparavant ?
Le prêt immobilier existant peut-il être conservé ou devons nous le racheter avec un nouveau prêt ?
Quels sont les frais de notaire qui seraient appliqués ?
Avez-vous d'autres informations utiles sur le sujet ?

Merci,

Bonjour,

Faut il se séparer (PACS) officiellement auparavant ?
Non, il n'est pas obligatoire de dissoudre le PACS pour racheter les parts d'indivision de son partenaire... mais quel serait l'intérêt de le conserver, dans votre cas ?

Le prêt immobilier existant peut-il être conservé ou devons nous le racheter avec un nouveau prêt ?
C'est la banque qui décide. Elle ne sera pas obligée d'accepter la désolidarisation.

Quels sont les frais de notaire qui seraient appliqués ?
Demandez un devis au notaire, ses émoluments, les droits et les taxes dépendent de la valeur du bien.

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Modératrice

Bonjour,

je pense que si vous voulez bénéficier du taux réduit des droits de partage, il faut rupture de pacs avant partage