Plus value immobilière

> Immobilier > Propriété > Fiscalité

Posté le Le 30/08/2023 à 06:14
Bonjour

Je suis usufruitière de la maison dans laquelle je vis actuellement, mon fils en est le propriétaire
Je possède un pavillon que je loue, que je fait gérer par une agence immobilière mais il est de plus en plus difficile de recouvrer les loyers.
Mes locataires actuels on donné congé pour fin septembre
Je vais peut-être vendre mon bien qui a 10 ans
Là est ma question : étant usufruitière d'un bien et propriétaire d'un autre, serai-je assujettie à la plus value si je vends cet autre bien ?

Avec mes remerciements je vous prie Madame Monsieur de recevoir mes sincères salutations

Christine xxxxxxx

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 30/08/2023 à 06:48
Bonjour.
On n'est jamais assujetti à une plus-value, quelles que soient les circonstances. On réalise, on engrange, une plus-value (ou pas, on subit alors une moins-value).

Posté le Le 30/08/2023 à 06:59
Bonjour,

La plus-value étant le bénéfice réalisé lors de la vente, vous y serez "assujettie" si vous vendez plus cher que vous n'avez acheté.

Je pense que vous voulez parler de la taxation sur la plus-value. Dans votre cas, oui vous y serez assujettie. Le fait d'être usufruitier de sa résidence principale ne permet pas de bénéficier d'une exonération sur la vente d'un autre bien. Par exemple l'usufruitier qui vend sa résidence secondaire ne peut prétendre à une l'exonération liée au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale :
https://www.anil.org/jurisprudences-plus-value-usufruit-notion-residence-principale/

Le fisc assimile en effet le fait d'être usufruitier à celui d'être propriétaire. Dans l'autre sens, si la résidence principale de l'usufruitier est vendue, il n'est pas imposé sur la plus-value.

Selon la situation, il existe d'autres cas d'exonération :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864

A noter : si vous avez fait des travaux sur le bien, dans certains cas ils s'ajoutent au prix d'acquisition.

Il y a un abattement sur la plus-value liée à la durée de détention du bien.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 30/08/2023 à 07:06
Derrière le verbe "assujettir", il y a une notion de contrainte, de soumission. Donc même entre guillemets, on n'est pas assujetti à une plus-value ! On n'est pas vraiment soumis à un bénéfice... Le bénéfice, lui, peut être soumis (à un impôt).

Posté le Le 31/08/2023 à 06:33
Je remercie beaucoup Rambotte et Isadore pour leurs réponses et les liens, cela m'a permis de bien comprendre
Très bonne journée a tous

Posté le Le 31/08/2023 à 17:17
Bonsoir Christine,
Dans votre cas, votre maison est votre résidence secondaire et vous l'avez donc depuis 10 ans.

Vous allez procéder comme suit :
- Retrouver combien vous avez acheté cette maison ou combien elle valait quand vous l'avez récupérée. A cette somme, vous ajoutez 15%, pour simplifier dans votre cas, disons que ce sont les frais d'acquisition et d'entretien.
Appelons cette somme A pour Achat.

Vous allez vendre votre maison un certain prix. Disons V.

Si V moins A est positif, c'est la plus-value que vous allez réaliser dans cette vente, et cette plus-value est taxable.

Il y a deux taxes, une fiscale et une sociale. Il faut les traiter à part. La base est toujours "V moins A".

Chaque taxe a deux composants :un abattement sur la durée et un taux. Pour votre durée de 10 ans
Fiscal : taux 19% et abattement de 30%
Social : taux 17,2% et abattement de 8,25%.

Vous pouvez donc calculer vos taxes totales :
TF : (V-A) x 0,7 x 0,19
TS : (V-A) x 0,9175 x 0,172
Un exemple, pour une plus-value de 100.000€, vos taxes seront de TF=13.300 et TS=15.781, soit 29.081€ au total.
Notamment si votre maison vous a coûté 50.000€ et que vous la vendez 150.000€, les taxes ressortiront à 19,4% sur le prix de vente. L'état vous prend un peu moins de 20%.

Posté le Le 01/09/2023 à 06:33
Bonjour AGeorges

Merci vraiment beaucoup, votre réponse est très bien expliquée
Je cafarde un peu quand même !!
Très bonne journée
Christine

Posté le Le 01/09/2023 à 10:12
Bonjour Kiqi,
C'est toujours un déchirement de vendre une maison à laquelle on était attaché. Mais vous n'y habitez plus depuis un certain temps et elle commence à devenir un tracas et pourrait se transformer en gouffre financier.
Il est donc temps de tourner cette page.
Il restera la nostalgie.

Posté le Le 01/09/2023 à 18:19
Bonsoir AGeorges

Votre réflexion est tout à fait juste
Je vous remercie
Très bonne soirée

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis