Plus value - impot logements vacants

> Immobilier > Propriété > Fiscalité

Posté le Le 23/01/2012 à 03:26
Bonjour,
J'ai acheté en 04/2000 un appartement, suite à de nombreux problemes, maladie de ma mere, separation avec le pere de ma fille, rdc de la copropriete squatté, je n'ai jamais habité cet appartement, je payais d'ailleurs l'impot sur les logements vacants. La clinique voisine nous a proposé d'acheter la copropriété en 2005, j'ai donc vendu en octobre 2006. Les impots viennent de m'envoyer le formulaire 2048 pour le calcul de l impot sur la plus value. Petite precision, j'ai fait un changement d'adresse mais mon courrier était subtilisé par les squatteurs, de ce fait j'ai laissé mes impots à l'adresse de ma mère chez qui j'ai vécu jeusqu'en octobre 2006, date à laquelle j'ai acheté ma maison actuelle.
que dois je faire car ceci n'était en rien ma résidence secondaire (incompatible d'ailleurs avec l impot sur les logements vacants)
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Excusez moi mais je ne vois pas vraiment où est le problème: Vous avez vendu un bien qui n'était pas votre résidence principale (ce dont tout le monde est d'accord), vous êtes donc redevable de l'impôt sur les plus values.


En quoi contestez vous cette imposition?

Bien cordialement.

Posté le Le 23/01/2012 à 03:26
J'ai acheté cet appartement pour y vivre, une fois remis en état le bas de la copropriété a été squatté, j'ai donc été hebergé et n'ai pas fait changé l'adresse de mes impots sur le revenu mais en aucun cas ce n'était une résidence secondaire, comme vous le savez on ne paie pas d'impots sur les logements vacants pour une résidence secondaire .. Contrairement à ce que vous mettez dans votre réponse, ceci n'était pas ma résidence secondaire et j'ai besoin de conseils pour le prouver. merci

Posté le Le 23/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Je n'ai pas dit qu'il s'agissait de votre résidence secondaire.

La seule chose qui intéresse les impôts, c'est de savoir s'il s'agissait de votre résidence principale. En effet, Seule la résidence principale est exonérée de l'impôt sur les plus values.

On se moque donc de savoir s'il s'agissait de votre résidence secondaire ou s'il s'agissait d'un logement vacant. Je le répète, la SEULE chose que l'on prend en compte, c'est la caractère principal ou non de cette habitation.


Dans la mesure où vous étiez assujétti à l'impôt sur les logements vacants et que selon vos propres propos, vous n'habitiez pas ce logement, il ne s'agit donc pas de votre résidence principale.

Vous devez donc payer l'impot sur les plus values.



Textes: Article 150U du Code général des impôts:

Citation :
"Les dispositions du I (autrement dit, l'impôt sur les plus values immobilières) ne s'appliquent pas aux immeubles, aux parties d'immeubles ou aux droits relatifs à ces biens :

1° Qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession ;



Bien cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis