Problème Redevance-Télé et Taxe habitation alors que non-éligible

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Posté le Le 23/03/2023 à 00:29
Bonjour, je vous demande votre aide suite à ma situation particulière :
De septembre 2020 à mars 2022, j'ai habité dans une résidence étudiante (non gérée par le CROUS) pendant mes études dans la banlieue d'Angers. Tout s'est bien passé et je suis revenu chez mes parents en mars 2022 en Seine-et-Marne.

1 an plus tard en mars 2023 je reçois à mon domicile, 2 papiers des finances publiques de rappel comme quoi je devais payer une taxe d'habitation de 2022 ainsi que la redevance télé de 2022, je n'ai jamais reçu les papiers originels qui ont du être envoyé à mon ancien domicile et je ne peux même pas tenter de payer ma taxe d'habitation en ligne car celle-ci dit que c'est expiré. (la date d'expiration sur le papier que j'ai reçu est du 15 décembre 2022 avec un tampon de la cellule de recouvrement par-dessus.)

Mais normalement, je ne devrai recevoir aucun de ces taxes à payer. La Redevance Télévision a été supprimée pour l'ensemble des Français en 2022 et quand bien même je n'avais pas de télévision ou de n'importe quel appareil je n'avais que mon ordinateur pour travailler (il n'y avait même pas de prise antenne à mon appart).

Pour la taxe d'habitation normalement avant sa suppression pour tous en 2023, 80 % des habitations les plus pauvres ne devait pas la payé en 2022 hors je suis normalement rattaché au foyer fiscal de mes parents (j'ai regardé leur impôts sur le revenu 2022 sur les revenues de 2021 et le montant était dans le 100% d'exonération sur la taxe d'habitation, d'ailleurs ils en ont pas payé en 2022)
Quand bien même je ne suis pas lié à eux, je n'avais pas eu de revenu là-bas donc mon foyer fiscal doit être égal à zéro.

Le problème, c'est que tous les papiers sont liés au centre des finances publiques d'Angers donc je ne peux pas venir les voir. Et le téléphone ne décroche jamais, c'est toujours en attente, je pense leur envoyé un recommandé pour demander l'exonération des 2 taxes.
Mais le problème, c'est que quand bien même ils m'ont envoyé plein de document judiciaire, c'est mon ancien domicile qui doit les recevoir donc je suis au courant de rien.
(Normalement, j'ai lu qu'il fallait les prévenir quand on déménageait, le problème, c'est que jusqu'à maintenant, je n'avais reçu aucune lettre d'eux donc je ne connaissais pas leur existence, j'avais juste indiqué mon déménagement à la CAF)

C'est une situation particulière, dont moi-même, je ne comprends pas beaucoup, si vous pouvez m'aider dans les procédures à faire svp peut-être qu'on m'a envoyé une convocation ou quelque chose de grave, mais que je ne suis même pas au courant, car je ne les reçois pas ici :(

Cordialement,

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Posté le Le 23/03/2023 à 07:27
Bonjour,

Avez-vous déposé votre déclaration de revenus chaque année ? Ou alors vous étiez et êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents ?
C'est cette déclaration de revenus qui permet d'enregistrer votre adresse et votre niveau d'imposition.
Sans cette déclaration, en effet votre statut n'est pas clair pour l'administration.

Ne vous déplacez pas, ne téléphonez pas. Si vous avez un espace personnel sur le site des impôts, la messagerie sécurisée est dans ce cas le meilleur moyen de communiquer.
A défaut écrivez un courrier recommandé au centre des impôts qui vous a adressé le courrier de rappel.

D'ailleurs ce courrier doit indiquer les voies de recours ...

Posté le Le 23/03/2023 à 13:43
Bonjour,

Non on me l'a jamais demandé, normalement je suis toujours rattaché au foyer fiscal de mes parents.
Les voix de recours indiqué sur le courriers en cas d'erreur est de passer par la messagerie sécurisé sur impots.gouv sauf que je ne possède pas de compte, j'ai mon numéro fiscal mais pas mon numéro d'accès en ligne pour m'inscrire donc je ne peux y accéder
Je pense aussi envoyé un LRAR pour y informé ma situation c'est la seul possibilité qu'il me reste

Posté le Le 23/03/2023 à 14:31
Personne ne "demande" de déclarer les revenus : C'est à chaque contribuable majeur de faire sa démarche.

Si vous étiez rattaché au foyer de vos parents, c'est qu'ils ont déclaré vos revenus avec les leurs et déclaré votre résidence principale chez eux.

Il est fort possible (mais je ne sais pas trouver le texte qui le confirme) que votre résidence étudiante sera considérée comme résidence secondaire.
Donc imposable pour la TH. Par contre la redevance TV n'est à payer qu'une seule fois par foyer.

L'espace en ligne de vos parents doit permettre de communiquer aussi à votre sujet.
Ou bien un courrier RAR, comme vous voulez.

Posté le Le 31/03/2023 à 15:45
Bonjour,
Depuis l'ouverture du sujet, j'ai envoyé un LRAR bien arrivé et le service des impôts m'ont appelé aujourd'hui.
Ils m'ont indiqué qu'enfaite je n'étais pas rattaché au foyer fiscal de mes parents et que c'était pour cette raison que j'étais soumis à la taxe d'habitation ainsi que la taxe audiovisuelle mais ils m'ont dit que mes parents devais me faire rattaché à leur foyer afin que le service puissent me faire annulé les taxes.
C'est ce que je vais faire avec mes parents ce week-end, mais je n'ai pas très bien compris ce que je devais faire, vu que la déclaration de revenu n'est pas encore et que cela concerne l'année dernière, que faut-il faire ?
Mes parents doivent demandé une modification de leur déclaration ? Ou bien juste faire une demande de rattachement à leur centre des impôts ? (qui est différent du mien)
De ce que j'ai compris je dois moi aussi envoyez une demande à mon centre d'impots pour informer ma demande de rattachement

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