Rupture indivision

Bonjour,

En cours de séparation, je souhaiterais laisser la maison que nous avons acheté en indivision avec mon ex-conjointe (nous sommes pacsés). Ma question est : est-il possible et simple de renoncer à la soulte même si j'ai effectué un apport lors de l'achat ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Bonjour
Sans avoir l'intégralité du dossier, c'est une question d'équilibrage des masses de partage et d'éventuelles compensations autres.
Cela est à voir avec le notaire qui va préparer l'acte.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,
Bah oui, cela s'appelle une donation.

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Superviseur