SARL DE FAMILLE LMNP

Bonjour,

Je suis actuellement en train d’acquérir avec mon conjoint un appartement dans les Pyrénées, ce bien est destiné à de la location Airbnb.

Nous souhaitons l’acheter via une société, pour protéger nos biens propres, pour faciliter la transmission à nos futurs enfants et également pour que le prêt impacte à moindre coût notre capacité d’emprunt personnelle.

Nous avons conclu un PACS sous le régime de la séparation de biens, et souhaitons créer une SARL DE FAMILLE qui regroupera tous nos biens à venir de même type, notre parc immobilier est voué à s’agrandir dans le domaine commercial en SARL et dans le domaine civil en SCI.

Pour le moment, n’ayant qu’un seul bien de ce type nous optons pour une SARL à l’IR, seulement à la rédaction cela coince pour la gérance.

Nous serons les deux seuls associés, et nous bénéficierons du statut LMNP, mais certains comptable nous disent qu’avec ce statut et le régime de notre PACS nous ne seront pas gérant majoritaire et donc assimilés TNS et d’autres nous disent le contraire…..

Alors quand est il réellement pour un couple dans notre situation ?

Et il possible ne ne pas être reconnu gérant majoritaire ? Si oui comment ? Avec une holding si oui laquelle ?

Nous ne souhaitons pas être assimilé TNS aux vues des charges sociales élevées alors que cette activité ne nous rapportera que peu d’ argent pour le moment …

Vous remerciant vivement par avance,

Bien cordialement

Bonjour,



https://www.onb-france.com/actualites/gerant-engage-dans-un-pacs-majoritaire-ou-minoritaire

cordialement,

En résumé pour ne pas être TNS il faudrait qu'à vous deux vous n'ayez pas plus de 50%, ce qui ne semble pas être le cas. Quelque soit le choix de la gérance (1 gérant ou cogérant) vous ne pouvez pas échapper au TNS du fait du PACS

Ja vous remercie,

Cordialement