Posté le Le 06/10/2024 à 14:18
Bonjour, dans le cadre d'une SCI où 2 des 4 membres associés perçoivent l'AAH sans revenu fiscal.
Y'a t il une exonération partielle de cette taxe foncière (en fonction des parts ) ?
en somme, comme pour un propriétaire handicapé particulier.
Un grand merci au forum de permettre cet échange!
Posté le Le 06/10/2024 à 14:28
Bonjour,
C'est la SCI qui est propriétaire et redevable de la TF.
Le statut des porteurs de parts ne permet pas d'exonération comme s'ils étaient propriétaires en direct.
Il n'y a pas que des avantages dans une SCI.
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