TVA et plus-value en démembrement
> Immobilier > Propriété > Fiscalité
Posté le Le 26/09/2019 à 17:27
Bonjour à vous,
Un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent).
Le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant.
Ils souhaitent revendre l'appartement pour en acheter un autre plus petit dans une zone ANRU et bénéficier de la TVA à 5,5%.
--> Le parent est-il redevable de la taxe sur la plus-value ?
--> La réduction de TVA s'applique-t'elle dans ce contexte ?
Merci de votre éclairage.
Un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent).
Le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant.
Ils souhaitent revendre l'appartement pour en acheter un autre plus petit dans une zone ANRU et bénéficier de la TVA à 5,5%.
--> Le parent est-il redevable de la taxe sur la plus-value ?
--> La réduction de TVA s'applique-t'elle dans ce contexte ?
Merci de votre éclairage.
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