Gérance SCI familiale

> Immobilier > Propriété

Posté le Le 19/04/2025 à 10:50
Bonjour,
Une maison de famille est détenue par une SCI familiale dont c'est le seul bien. Les seuls actionnaires sont les parents et les enfants.Les parents,gérants, dans un objectif de fiscalité successorale, souhaitent transmettre en pleine propriété aux enfants le maximum de parts par donation partage à égalité entre eux. Cependant les parents qui en raison de cette stratégie seront largement minoritaires, souhaitent garder les pleins pouvoirs de gestion et notamment celui de pouvoir décider seuls de vendre si besoin, de leur vivant, la maison de famille sachant bien entendu que le montant de la vente sera distribué aux enfants.
Cela est-il possible?
1) Par des clauses le prévoyant dans les statuts qui seraient modifiés (actuellement il faut une majorité de 75% des pouvoirs)
2) En prenant d'autres dispositions extérieures aux statuts?

Question annexe : Si l'un des enfants reprend la maison de famille à la disparition des parents, quels frais aura-t-il ? car la masse successorale à partager comportera d'autres biens. Y a-t-il réintégration de la SCI dans la masse successorale?

Merci de vos réponses.

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