Changement de syndic

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Posté le Le 20/05/2023 à 16:49
Il appartient au maître d'ouvrage qui a reçu l'indemnité de justifier les travaux effectués à la demande de l'assureur qui aurait dû réclamer à dernier les justificatifs dans les 2 ans.

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Posté le Le 20/05/2023 à 22:18
Bonsoir,

Deux points :
1. La règle générale pour les indemnités d'assurance est que le montant versé est d'utilisation libre. Il y a une exception partielle pour les assurances dommages exprimée par l'article L121-17 du code des assurances. Partielle car une jurisprudence précise que cette obligation (d'utilisation de la somme versée à la réalisation de travaux donnés) ne s'applique qu'en lien avec un arrêté du Maire ayant obligé à certains travaux.
Comme je doute qu'il y ait ce genre d'action de la Mairie sur le cas traité, l'obligation de remboursement de l'excédent n'aurait jamais existé.

2. Ceci dit, quand des travaux spécifiques sont terminés, l'usage que je connais est que le Syndic rédige une résolution qui établit le bilan financier final de l'opération (appels de fonds éventuels en avance + indemnités - factures des travaux - assurances - rémunération du Syndic).
Quand la somme résultante est positive, son montant est réparti dans les comptes des copropriétaires selon les tantièmes de la clé de charge correspondante, au prorata. Le plus souvent une décennale concernant le gros œuvre, il s'agira des tantièmes généraux.
Les comptes sont alors soldés et on peut passer à autre chose.
La gestion du fonds travaux global dispose de sa propre résolution, et pour des réparations couvertes par une assurance, il n'est pas utile de mélanger. Au final, ce ne sont qu'une paire de lignes spécifiques dans les décomptes individuels. Proposer une résolution qui versera les excédents dans le compte travaux risque de déplaire et d'être rejetée, alors qu'une résolution qui rembourse un peu de sous à chacun passera sans aucun problème, voire à l'unanimité.

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