Conflit entre locataire et copropriété

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Posté le Le 01/01/2012 à 03:26
Bonjour,
Nous venons d'acheter un pas de porte ou nous sommes entrain de créer une saladerie/creperie en rdc d'un immeuble. Notre bail est un 3/6/9 et nous pouvons y faire tous commerces.
La copro n'est pas d'accord pour un autre métier de la bouche et ils veulent nous mettre des batons dans les roues pour que l'on n'ouvre pas.
ont ils ce droit ? et que pouvons nous faire car toutes nos écoomies y ont été investies et si nous n'exploitons pas nous sommes a la rue
merci de votre aide

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Posté le Le 01/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Si l'activité est conforme au bail et que rien dans le réglement de copropriété ne vise la clause dite "d'occupation bourgeaoise" qui interdit le siège de totue société ou profession, il ne devrait y avoir aucun soucis.

Quel est l'argument juridique de la copropriété pour s'opposer à votre installation?

Cordialement.

Posté le Le 01/01/2012 à 03:26
Les copropriétaires ne veulent plus de nuisances (odeurs, bruits....) et nous n'avons pas encore exploité et ils crient tous avant d'avoir mal. il n'y a pas d'argument juridique et je ne pense pas qu'il y ait dans le reglement de clause "d'occupation bourgeoise". au rdc de l'immeuble il n'y a que des commerce dont 2 déjà sont des métiers de la bouche.

Posté le Le 01/01/2012 à 03:26
Bonjour.

D'accord, ne vous inquiétez pas alors.

Si votre activité est telle que cela crée un trouble anormal de voisinage, ils pourront agir mais s'agissant d'un restaurant, et dans la mesure où il y en a déjà d'autres dans votre batiment, cela m'étonnerait beaucoup que le juge conclue à l'existence d'un tel trouble.

Cordialement.

Posté le Le 01/01/2012 à 03:26
Et peuvent ils aussi nous refuser la location de la terrasse en sachant que tous les autres commercants l'on ?

Posté le Le 01/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Oui, ils en ont le pouvoir. En aucun cas, la copropriété n'a l'obligation de vous louer une partie de la propriété.

Cordialement.

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