Peut on etre propriétaire sans titre de propriété

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Posté le Le 11/08/2013 à 05:25
Voila, je suis convoqué au tribunal, suite à une plainte d'une dame qui se dit propriétaire d'une maison alors que celle-ci ne possède pas de titre de propriété de cette maison.Sauf qu'il y a un notaire qui lui à établi un acte d'envoi en possession en date du 10/07/09.
Elle possède un testament holographique, disant que cette maison lui revient, ainsi q'un acte de notoriété.
Je suis rentré dans cette maison début mars 2009, en ayant fait une enquête, il se trouve qu'au cadastre, j'ai demandé un relevé de la parcelle de terrain de la maison, et la parcelle en question appartient a la mairie (relevé de cadastre mis à jour en 2008), ainsi que aucun nom n'apparait sur la fiche d'immeuble.
la personne décédé ayant légué cette maison n'a jamais fait le nécessaire pour s'en porté propriétaire, mais laisse quand même en héritage une maison, et aujourd'hui, je suis assigné au tribunal.
Maintenant puis-je être expulsé de cette maison, et en plus devoir payer des dommages et intérêts, même ci j'ai réalisé des travaux avec facture a l'appui? Merci, de votre aide!!!

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Posté le Le 11/08/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

je suis rentré dans cette maison début mars 2009, en ayant fait une enquête, il se trouve qu'au cadastre, j'ai demandé un relevé de la parcelle de terrain de la maison, et la parcelle en question appartient a la mairie (relevé de cadastre mis à jour en 2008), ainsi que aucun nom n'apparait sur la fiche d'immeuble.

Etant donné que le cadastre n'a pas valeur de preuve, et que vous n'habitez les lieux ni en raison d'un acte de propriété ni en raison de la prescription acquisitive (30 ans) il est plus que probable que vous fassiez l'objet d'une expulsion étant donné que le propriétaire désire récupérer son bien.
La personne qui réclame le bien en est le propriétaire puisqu'elle possède un acte de propriété (matérialisé par l'acte d'envoi en possession).
Il est envisageable que vous soyez condamné à verser des dommages et intérêts (ainsi qu'au paiement des dépens autrement dit des frais de procédure de la partie adverse) mais peut être pourrez vous solliciter un arrangement en raison des travaux effectués.
Je suis vraiment navrée de cette mauvaise nouvelle.

Cordialement

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