Liquidation d une indivision, renseignements

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Posté le Le 11/10/2015 à 05:25
Je suis Nu propriétaire en indivision de deux maisons avec mes deux frères et deux soeurs, ma mère en a l usufruit .

Un de mes frère habite depuis trente ans une des maison

L 'autre frère habite depuis vingt quatre ans l autre maison

Ils sont loge gratuitement par l 'usufruitière mais ils ont fait des travaux d’amélioration , genre double vitrage et chauffage central a leur frais et ils en jouissent evidement.

Au moment de la succession et de la liquidation de l' indivision

1/ Mes frères peuvent ils réclamer le remboursement des travaux ?
2/A contrario est ce que je peux réclamer pour non jouissance une compensation ?
3/Quel disposition dois je prendre immédiatement au décès de l usufruitière n ayant plus accès a ces maisons depuis des années ,ni au divers biens meubles.

Merci/

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Posté le Le 11/10/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Ils sont loge gratuitement par l 'usufruitière mais ils ont fait des travaux d’amélioration , genre double vitrage et chauffage central a leur frais et ils en jouissent evidement.

Au moment de la succession et de la liquidation de l' indivision

1/ Mes frères peuvent ils réclamer le remboursement des travaux ?


Tous les travaux d'amélioration accomplit par les frères et qui ont eu pour effet de faire grossir la valeur de ces biens seront effectivement indemnisés par l'indivision selon l'équité et selon l'amélioration qui en aura résulté pour la maison.


Citation :
2/A contrario est ce que je peux réclamer pour non jouissance une compensation ?


Non.


Citation :
Quel disposition dois je prendre immédiatement au décès de l usufruitière n ayant plus accès a ces maisons depuis des années ,ni au divers biens meubles.


C'est à dire, vous craignez quoi précisément?


Très cordialement.

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