Litige syndic et conseil syndical vs moi

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Posté le Le 15/01/2024 à 20:01
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Posté le Le 15/01/2024 à 20:02
Il faut mettre votre image sur un site de partage, puis insérer un lien http ou https grâce au bouton "ajouter une image" (l'avant-dernier avant le bouton "citation" [...] avant les émoticones)

Posté le Le 15/01/2024 à 20:11
OK merci.je fais ça demain.
pour le SPF je vais regarder,merci pour le lien
Bonne soirée

Posté le Le 16/01/2024 à 18:49


Bonsoir j'espère que le lien fonctionne.

Sur le plan de la copro (que m'a montré le président du conseil syndical)le mur représenté par la ligne pointillée rouge et d'après le plan existant,alors qu'en réalité il ni a pas de mur (pointillé rouge)
est-ce plus compréhensible?
merci
https://postimg.cc/9Djnzffh

Posté le Le 16/01/2024 à 18:53
Il ne semble pas fonctionner.
Vous pouvez aussi tenter de le mettre sous forme textuelle.

Si c'est un lien https, il faut rajouter le s car le bouton propose http://

Posté le Le 16/01/2024 à 18:58
ça fonctionne

Posté le Le 16/01/2024 à 19:04
Donc c'est un lot (le N°26), ce n'est pas une partie commune !
Après, le propriétaire du lot peut être la personne morale "syndicat des copropriétaires".

Si votre acte de vente ne mentionne pas que vous avez acquis le lot 26, vous n'êtes pas propriétaire du lot 26.

Et normalement, ce lot 26 doit être décrit au règlement de copropriété, avec ses tantièmes.

Posté le Le 16/01/2024 à 19:25
vous pensez que je peux me retourner contre l'agence???

Posté le Le 16/01/2024 à 19:59
Quelle faute aurait-elle commise ?

Le vendeur vend son lot garage N° 58. Il mandate une agence pour la vente de ce lot N°58.
L'agence demande toutes les pièces justificatives de sa propriété du lot N°58, et obtient la description du lot N°58 au règlement de copropriété.

C'est cela qu'on vous propose d'acquérir.
Ensuite, le notaire demande toutes les pièces justificatives de la propriété du lot N°58, et obtient la description du lot N°58 au règlement de copropriété.
C'est cela qui vous est vendu dans l'acte notarié.

Si le lot N°26 ne vous est pas vendu, comme on doute qu'il y ait eu une personne physique propriétaire de ce lot N°26, c'est probablement que le propriétaire est le syndicat des copropriétaires. Cela peut se vérifier au SPF en indiquant le N° du lot dans la demande de renseignements.

Avantage de cette situation, c'est que vous pouvez proposer au syndicat d'acquérir le lot N°26, sans modification du règlement de copropriété et de la répartition des tantièmes. Notez que pour l'instant, vous n'avez dépensé aucun argent pour ce lot, puisque vous ne l'avez pas acquis. Le prix de vente payé ne correspond qu'au lot N°58. Il ne s'agit donc pas de payer une deuxième fois cet espace triangulaire.

Posté le Le 16/01/2024 à 20:56
Complètement d'accord avec l'analyse de Rambotte.

Vous avez acheté le lot 58, il vous appartient.
Vous n'avez PAS acheté le lot 26, il ne vous appartient pas. Si vous voulez l'acquérir, il faudra identifier son propriétaire légal (à demander au syndic ou au SPF) et lui proposer un prix.

De même par exemple pour tout autre lot de la copropriété ! Au hasard le 57 ne vous appartient pas non plus, ni le 56 ...

Posté le Le 16/01/2024 à 21:41
ok merci pour cet éclaircissement.
Bonne soirée à vous

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