Posté le Le 27/03/2025 à 21:37
Bonjour,
Jais un petit local mitoyen avec un autre propriétaire et je vois sur le plan cadastrale que mon locale est plus long que celui de mon voisin qui est collé à mon local par un mur mitoyen … Alors quand réalité sur le terrain il est plus petit??? Et c’est normale car l’autre longueur de mon locale fait 2,50m alors que sur le plan cadastrale il fait 5,36m ? Donc j’en déduis que le mur mitoyen a été cassé en son temps et refait en prenant la surface de mon locale! Jais acheté se petit local qui est à côté de mon habitation il y a bientôt 7 ans le voisin lui a acheté il y a 15 ans! Donc il a du le faire bien avant que j’achète de locale? Je ne sais pas si je peux faire une procédure pour rectification de la surface de se locale? Si c’est trop tard ou pas?
Merci d’avance si vous avez une solution ou si c’est râpé pour mon local et doit resté avec la longueur qui m’a été laissé et qui ne correspond pas au plan cadastrale que m’a donné le notaire quand jais acheté ?