Membre d'une société civile immobilière

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Posté le Le 14/09/2015 à 05:25
Bonjour,

Membre d'une sci familiale peut on louer a un membre de la sci.
Peut on se louer a soi meme via la sci
Dans la positive peut on pretendre aux apl ?
Merci por votre reponse.

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Posté le Le 14/09/2015 à 05:25
Chère madame,



Citation :
Membre d'une sci familiale peut on louer a un membre de la sci.
Peut on se louer a soi meme via la sci
Dans la positive peut on pretendre aux apl ?


Une SCI peut tout à fait louer le bien à un associé à condition que le loyer ne soit pas manifestement sous-évalué par rapport au prix du marché. Le cas échéant, la SCI pourrait faire l'objet d'un redressement fiscal.

S'agissant des APL, il n'y a aucun problème pour le moment. Le locataire associé percevra les APL.

Très cordialement.

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