Mise a jour plan cadastral

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Posté le Le 20/03/2024 à 05:31
Bonjour,

Sur les anciens cadastre napoléonien un chemin était plus long que sur le cadastre actuel (il a été raccourci lors de la mise à jour du cadastre dans les années 1950).

Ma question est aujourd'hui lors de la révision du cadastre est ce que la mairie peut le remettre plus long si oui comment elle peut faire, est ce que c'est légale, qui peut prendre cette décision les riverains,le maire le géomètre....

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Posté le Le 20/03/2024 à 07:27
BONJOUR
A qui ce chemin appartient-il ?
Sur le terrain, est-il réellement plus long ?

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 26/03/2024 à 05:20
C'est un chemin qui appartient à la commune qui s'arrête sur le terrain au même endroit que sur le plan actuel, l'autre partie qui suit (comme sur le plan napoléonien) ai en faites devenu un droit de passage pour une seule personne pour accéder à sa parcelle.

Posté le Le 26/03/2024 à 06:13
Bonjour,
C'est un chemin rural suivit d'un chemin d'exploitation. C'est un cas assez courant suite au partage de terres

Posté le Le 26/03/2024 à 11:09
Donc, lors de la mise à jour du cadastre le chemin reste chemin d'exploitation ou redevient chemin rural ?

Posté le Le 26/03/2024 à 11:21
si cette partie du chemin ne sert qu'a l'accès au terrain, il s'agit bien d'un chemin d'exploitation qui est donc privé et seul le propriétaire du terrain peut y passer, contrairement au chemin rural qui lui, est ouvert au public. Demandez en Mairie (service urbanisme) quelle est la nature de ce chemin cela est inscrit dans le livre des voies et chemins de votre Commune.

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