Droit d'Informations avant location

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Posté le Le 16/01/2023 à 13:01
Bonjour,

Je souhaite louer un appartement bien situé de 120m2 dont j'ai fait récemment l'acquisition, et j'apprends par le bouche à oreille du voisinage que ce même appartement a été le théâtre d'un crime particulièrement violent il y a quelques années. Vous imaginez la stupeur...

Ma question est simple : est-ce que je suis dans l'obligation légale de tenir informé un éventuel locataire de ce fait ?

Si oui, qu'est-ce que je risque pénalement si je décide de ne pas informer le client ?

Je vous remercie pour toute réponse rapide et éclairante.

Fred.

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Posté le Le 16/01/2023 à 13:46
Bonjour,
Inutile de rappeler ces faits. Les superstitieux s'abstiendront de venir louer ce logement.

Posté le Le 17/01/2023 à 17:17
Merci pour la réponse, mais je recherche surtout le point de vue du droit, du côté de la dissimulation de l'information au client, de l'abus de confiance.

Posté le Le 17/01/2023 à 17:21
???
C'est une information publique que le locataire peut facilement obtenir.
A part les diagnostics obligatoires, vous n'avez pas à l'informer de l'historique de ce logement, ni des ragots du quartier.
Il n'y a pas de diagnostic concernant l'absence de fantômes...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33463

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