Immeuble collectif ou individuel ?

Bonjour, Je suis locataire dans un bâtiment R+2 (en monopropriété) ainsi découpé : RDC porte entrée + (à droite) local entrée commun (occupant la moitié du RDC), escaliers desservant les étages supérieurs et (à gauche) un appartement loué ; R+1 : l'appartement que je loue ; R+2 grenier, combles perdus utilisés par le propriétaire pour stockage?
Mon appartement est-il situé dans un immeuble collectif ou individuel.
Merci pour votre réponse que vous voudrez bien justifier.

Bonjour,
C'est un immeuble collectif puisque vous ne louez pas tout l'ensemble.
Pourquoi avez-vous posé cette question ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Sur le plan de l'urbanisme et de la construction il s'agit d'une maison individuelle définie à l'article L.231-1 du code de la construction et de l'habitation (Rep. Min. JO Sénat 19/11/15 Question 17963 - CAA Lyon 05/02/13 n° 12LY02315).

Dans quel cadre posez vous cette question ?

je suppose que le demandeur veut savoir s'il est en COPROPRIETE.
la seule réponse est de savoir si le batiment est subdivisé en pluieurs lots appartenant à PLUSIEURS propriétaires différents ( au moins 2).
Quel intérêt à savoir si c'est cela, ou s'il s'agit d'un propriétaire unique ayant aménagé son batiment pour y créer plusieurs appartements ?
Il me semble que c'est sur les problèmes de Charges Locatives (calculées par qui, faturées par qui) et QUI gère les parties communes (le hall, l'escalier , le nettoyage ... ) : un syndic ou le propriétaire ?

Précision du message initial :
"dans un bâtiment R+2 (en monopropriété) "

Ce n'est a priori pas une copropriété....

L'article 22 de la loi 89-462 concernant le dépôt de garantie indique :
"Lorsque les locaux loués se situent dans un immeuble collectif, le bailleur procède à un arrêté des comptes provisoire et peut, lorsqu'elle est dûment justifiée, conserver une provision ne pouvant excéder 20 % du montant du dépôt de garantie jusqu'à l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble. "

La question concerne-t-elle la restitution du dépôt de garantie ? On le saura peut-être ...

Et je maintiens ma réponse initiale que ce bâtiment qui comporte plusieurs logements loués à des personnes différentes est bien un immeuble collectif.

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Bonjour,
« Al Bundy » la référence exacte de la réponse ministérielle c'est : Sénat réponse ministérielle question écrite n°16622 (https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616622.html).
BC.