Refus de sortir et quitter appartement/personne hébergée

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Posté le Le 15/03/2024 à 12:08
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement et ai accepté d'héberger une connaissance d'un ami pendant mes délacement et absences. Nous n'avons signé aucun contrat.

La dame hébergée est entrée dans mon appart en juin 2023. Nous étions convenues que cette personne devait participer aux charges courantes pendant sa présence.

A partir du mois d'Août 2023, la dame a commencé à refuser de participer aux charges, pire encore le voisinnage a commancé à se plaindre de tapage nocturne incéssant. De plus l'état d'inslubrité des lieux est excessif.

au mois de novembre 2023, j'ai dit à la dame que je voulais revenir chez moi pour y habiter. Et depuis lors, elle m'a dit qu'elle ne quitter pas mon appartement.

A noter que j'ai fait une lettre de mise en demeure par AR en février 2024 lui demandant de libérer mon appart le 10 mars 2024.
La dame refuse de sortir de mon appart. Que dois-je faire?

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Posté le Le 15/03/2024 à 12:17
Bonjour,
Cette personne est hébergée gratuitement, vous ne pouvez pas l'expulser sans jugement.
Si elle vous a versé des sommes d'argent, elle peut détenir un bail oral.
Il sera donc nécessaire de lui donner congé.
Consultez déjà un huissier, puis un avocat.

Posté le Le 15/03/2024 à 12:59
dois-je porter plaint en référé au tribunal d'instance de ma ville de résidence? et puis-je rédiger ma plainte et la déposer sans l'aide d'un avocat ni huissier?

Posté le Le 15/03/2024 à 13:16
Ce n'est pas une plainte, car il n'y a rien de pénal.
Commencez par contacter un huissier.

De toute façon il faut une étape "amiable" avant de saisir le tribunal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851

Ne perdez pas de temps avec un référé, ça ne marchera pas.

Posté le Le 15/03/2024 à 14:51
MERCI INFINIMENT

Posté le Le 15/03/2024 à 15:55
Avec plaisir. Bon courage.

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