Modalité de perte d'usage d'un appartement

Bonjour,
Nous avons subi un dégat des eaux en décembre 2009 necessitant la remise en état total de l'appartement (sol et murs)et donc une mise à disposition de l'appartement durant un mois. J'ai donc fait en sorte que l'entreprise intervienne au mois d'août sur nos périodes de congés aménagés afin de faire en sorte que nous ne soyons pas obligés de loger à lHotel ou chez des amis (j'ai deux enfants de 5 et 9 ans).

J'ai fait valoir fin juillet une perte d'usage auprés de l'expert de la maif (nous sommes locataires). En outre à la suite du sinistre, que nous n'avons pas eu d'eau dans la salle de bain durant un mois (13/12 au 10/01)

Celle ci m'a répondu "L'expert me répond.il apparait que la privation de jouissance n'est pas justifiée. En effet dans la mesure ou vous n'occupez pas l'appartement et étant en vacances pendant la période des travaux, vous ne pouvez prétendre à une perte d'usage."

Bizarre je n'ai jamais indiqué à l'expert que nous étions en vacances mais avait donné cette info au téléphone à la Maif...

Même si nous étions en vacances,nous ne pouvions disposer de notre bien. Je ne pouvais mettre à dispo l'appartement pour des amis et n'avions pas d'autres choix que de prendre 4 semaines de congés.

Ya t'il interpretation abusive de l'expert et de la Maif ? Ai-je un recours possible? Quels sont les textes juridiques sur lesquels s'appuyer?

Je reste à votre disposition pour toute précision.

Bien à vous,

Cher monsieur,



En matière de responsabilité civile, il existe un principe général qui veut que l'indemnisation est strictement égale au préjudice subi, ce dernier étant définit comme un préjudice direct, réel et personnel.

En droit des assurance, l'indemnisation liée à la perte d'usage s'entend donc de tout le préjudice qui a découlé réellement et directement du sinistre soit essentiellement les frais de relocation si vous n'avez plus la disponibilité du logement, ou le remboursement du loyer.

Dans votre cas, dans la mesure où les travaux ont coïncidé de votre aveu même avec les vacances, il n'y a donc pas de frais de relocation qui devraient être indemnisés par l'assurance. Vous pouvez toujours faire valoir que vous auriez pu prêter le logement à des amis durant cette période, mais dans cas, le préjudice sera de toute façon difficilement chiffrable donc indemnisable.


En conséquence, j'ai bien peur que vous ne puissiez pas espérer grand chose ici.


Très cordialement.