Mon ex-femme vit gratuitement dans notre appartement

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Posté le Le 27/01/2023 à 15:10
Bonjour,

Je suis séparé de mon ex-femme depuis un an et demi et sommes propriétaires d’un appartement. Nous ne vivons plus ensemble depuis. J’ai toujours payé le crédit et je continue encore aujourd’hui. Mon ex y vit encore et ne veut pas payer sa part. Elle ne travaille pas alors si je ne paie pas, le crédit sera saisi sur mon compte (en sachant que je suis à la retraite dans un an). Que puis-je faire dans cette situation pour que ce soit équitable ? 

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Posté le Le 27/01/2023 à 15:13
Bonjour,
vous êtes séparé après union libre ? divorcé ? ou ?
y a-t-il un jugement attribuant ce logement ? si oui que dit-il ?

Posté le Le 27/01/2023 à 15:29
Bonjour Max,

Pourriez vous SVP préciser ce que vous voulez dire par "séparé" ?
Si vous écrivez ex-femme, c'est que vous étiez mariés et que vous avez divorcé.

Ensuite, il faut préciser la propriété de l'ancien logement commun. Si vous étiez 50/50, l'indivision reste active tant que le partage matrimonial n'est pas fait.
Normalement, votre ex vous doit une indemnité d'occupation correspondant à un 1/2 loyer + sa part de remboursement de crédit si elle n'est propriétaire qu'à 50% et occupe un logement qui vous appartient pour moitié,

Il est possible de faire rédiger une convention d'indivision. Si votre ex. veut devenir propriétaire à part entière, elle doit vous racheter votre part.

Vous pouvez juridiquement obtenir la fixation d'une indemnité, mais vous ne pouvez pas la contraindre à prendre un travail.

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