Nu propriétaire habitant chez l'usufruitier...

S'ils ne veulent pas me vendre leurs parts, peut être alors, c'est peut-être stupide, vendre mes 50 % pour sortir de cette situation et acheter ailleurs pleinement propriétaire cette fois.

Si je veux vendre, que se passe-t-il ?

Pas l'intention de rester demi propriétaire

Avez-vous envisagé à l'inverse de vendre votre part aux neveux et avec la somme reçue vous loger ailleurs. Parfois il faut examiner toutes les options possibles...

Non j'y ai pas encore pensé.

En réalité c'est la maison où j'ai vécu toute mon enfance et à maintenant plus de 60ans je n'envisage ni de vivre ailleurs ni de rester demi propriétaire...

Pour le moment l'essentiel c'est de calmer le jeu avant la succession pour espérer une issue favorable.

Si vraiment ensuite la situation est bloquée par mes neveux, je peux cesser les versements du demi loyer... Et squatter à moitié la maison....

(suite)

Vous n'avez pas répondu à ma question Gege sur le motif d'une action contre vos neveux s'il ne veulent pas vous vendre leurs parts...

Pourquoi serait-ce stupide de vendre votre part à vos neveux ?

De toute façon malgré votre "brouille" (?) les deux parties ont intérêt sortir de l'indivision à l'amiable : soit un indivisaire devient seul propriétaire, soit tous les propriétaires sont d'accord pour vendre le bien.

Sauf si c'est vous qui achetez les parts de vos neveux, votre présence dans les lieux sera une difficulté pour vendre.

Cesser de payer à vos neveux votre présence dans la maison et devenir "demi-squatteur" n'est certainement pas une bonne option ! Elle vous exposerait judiciairement.

A+

Je ne vois qu'une seule solution, c'est de racheter à terme leurs part et devenir l'unique propriétaire.

C'est je pense l'intérêt de tous y compris de les neveux qui pourront sortir d'une situation et d'un relationnel conflictuel.


Je suis d'accord être demi squatter c'est pas idéal.


Pour le moment mon père est encore en vie, tant mieux pour lui et pour moi aussi, chaque chose en son temps...

Pour le moment faites établir un bail, ce sera plus prudent.

Yapasdequoi je suis bien d'accord.

Car mon comodat peut être contesté.

Le bail non.

En plus cela peut être un électro choc pour les neveux, car ils pensent que je ne changerai pas d'avis et que je resterai camper sur mon comodat jusqu'au bout...
Or je pense qu'il n'y a que les c... qui ne changent pas d'avis...

Bonsoir et bienvenue Gege1330

J’aime bien comprendre l’intégralité d’un cas avant de m’exprimer, alors si vous le permettez...

Qui possédait la maison, votre mère seulement ou le couple dans le cadre d’une communauté en tant que régime ?

C’est important, car vous n’êtes pas obligatoirement nu-propriétaire de 50%, mais peut-être de 25% seulement.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour

Mes parents sont propriétaires.

Au décès de ma mère la succession a été faite ainsi

Mon père usufruitier en totalité.

Moi et mon frère nu propriétaire moitié moitié

Mon frère est décédé.

En représentation ses enfants, mes deux neveux.

En 2019 il m'a fait un papier qu'il souhaitait que l'on habite chez lui le jour où il partirait en maison de retraite,pour s'occuper et entretenir sa maison.
En 2022 à ma demande il a signé le comodat avec moi devant témoins.
En EHPAD car dd gris souci santé , vue, fauteuil roulant....
Mais encore apte a exprimer sa volonté, dixit attestation psychologue EHPAD.

Mes neveux contestent ce comodat et ils ont demandé et obtenu un placement sous tutelle de mon père. Début 2023.

Depuis l'amour dans la famille s'est transformé en querelles.

Et lors de la succession j'appréhende déjà.

Un bail au moins évitera qu'on m'accuse de profiter et de chercher à retirer de ma part d'héritage les mois passés dans sa maison.

Bonjour

J'ai opté pour un bail.
Une agence immobilière est venu faire une estimation locative.
Cependant je ne l'ai pas encore.
La tutrice a trouvé que c'était judicieux.

Cependant depuis aujourd'hui la situation est devenue compliqué.

Mon père est probablement en train de rendre l'âme, au mieux d'ici quelques jours.

Et pour le moment pas d'estimation locative sauf oralement par l'agence immobilière.

Puis je faire un virement à mon père en voyant avec la tutrice dès demain....??

Je suis à la foi dans la peine car je ne le voyais pas partir si vite et en même temps dans l'angoisse.

On vit chez mon père depuis le mois de mars, auparavant propriétaire d'un appartement qu'on a vendu début mars, on vivait depuis juillet 22 à cheval entre non appartement et le logement de mon père, tout en payant déjà toutes les charges EDF etc etc...

Dans un document successoral décrivant les quotités de droits à héritage, on ne parle que des "biens dépendant de la succession", pas des biens physiques.
Or le bien dépendant de la succession de votre mère, c'est une moitié* de maison, pas la maison en entier.
* Et encore, on peut ne pas être propriétaires à égalité dans un couple.

Votre père est usufruitier en totalité de la moitié de maison ayant appartenu à votre mère.
Vous et votre frère êtes nus-propriétaires moitié-moitié de la moitié de maison ayant appartenu à votre mère.

La moitié de maison ayant appartenu à votre père reste la moitié de maison appartenant toujours à votre père, en pleine propriété.

Donc il y a un seul usufruitier de toute la maison, votre père, et il y a 4 nus-propriétaires de la maison, votre père à 50%, vous à 25% et chacun de deux neveux à 12,5%.

Bon j'ai vu les papiers de la succession de ma mère.

Mon père usufruitier total et moi et mon frère nu propriétaire 50 50.

Ce papier ne décrit pas la propriété de la maison, il décrit la transmission de propriété de la moitié de maison ayant appartenu à votre mère.

Votre père est usufruitier en totalité de la succession.
Vous êtes nus-propriétaires 50/50 de la succession.
La succession de votre mère concerne une moitié de maison.

On est auprès de lui.


Son état est très grave.

Dans le comas.


Discuté avec l'infirmière j'ai fait un virement sur don compte pour location, sans attendre attestation locative, informé le tuteur et indiqué que je peux après l'attestation de valeur locative payer le complément

Suite au décès prochain de votre père, sa succession concernera sa moitié de maison, et sera transmise selon les mêmes proportions, sauf dispositions de votre père.

In fine, sauf ces dispositions, vous serez pleins propriétaire de 50%; et chaque neveu de 25%.

On comprend votre peine, mais pas vraiment votre angoisse.

Citation :
Vous et votre frère êtes nus-propriétaires moitié-moitié de la moitié de maison ayant appartenu à votre mère.

L'usufruit s'éteint au décès, vous serez donc ensuite plein propriétaire de cette moitié.
Ensuite vous partagerez l'autre moitié avec votre frère (sauf testament modifiant la répartition).

Un indivisaire peut tout à fait occuper un bien détenu en indivision, il n'est plus question de bail.
Il sera prudent de signer une convention d'indivision avec votre frère pour déterminer les droits et devoirs de chacun (indemnité d'occupation, travaux, taxes, etc)
A prévoir avec le notaire.

Votre frère pourra réclamer "sa part" ce qui signifie la sortie de l'indivision. Il y a plusieurs possibilités ensuite, mais vous ne serez pas expulsé du jour au lendemain de toute façon.

J'avais proposé au tuteur de passer en location, malgré le comodat car il est contesté.


Pour sortir de toute contestation de donation abusive etc on était entendu avec le tuteur de faire cela, après l'attestation valeur locative de l'agence immobilière.

Vu l'état de santé il fallait réagir très vite.

Avant même d'avoir cette dite attestation, mais en tenant compte des informations orales donnés par l'agent immobilier.

C'est un premier versement location sur 10 mois de mars à décembre inclus.

Avec ce geste financier significatif j'espère faire taire les griefs de mes neveux

C'est fait.

Il est malheureusement décédé ce soir.