Paiement de charges de copropriété.

> Immobilier > Propriété

Posté le Le 23/03/2024 à 12:43
Bonjour,
Je suis copropriétaire à hauteur de 10% d’un appartement payé,avec mon ex mari qui possède donc 90% de cet appartement.
J’ai occupé cet appartement pendant 4 ans et j’ai toujours payé 100% des charges,10% des travaux et 10% de la taxe foncière.
En vue de la liquidation de ce bien combien de charges aurais je dû payer étant donné que je ne possède que 10% de ce bien.
Merci d’avance pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/03/2024 à 12:54
Bonjour,
En indivision, les dépenses (charges/taxes/travaux) sont à répartir au prorata, soit 90% pour lui et 10% pour vous.
Ayant occupé cet appartement, vous devez à votre ex-mari une indemnité d'occupation à calculer sur la base d'un loyer du marché moins 20%.
Si votre calcul est accepté lors du partage du prix, tout va bien.
Si litige sur le partage, il faudra demander au tribunal de décider.

Posté le Le 23/03/2024 à 12:57
Merci infiniment pour votre réponse et votre rapidité.
Cordialement
Jake

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis