Paiement de charges et des travaux.

Donc ,une bonne fois pour toute, Le principe INTUITU PERSONAE ne retire pas le mandat au nouveau syndic ?.
Je n'ai pas la qualité pour vous contredire ,loin sans faut ,mais comment se fait t'il, que tous les sites d'avocats ne fassent pas état du Siren ? Et disent que ce qui prime ,c'est l'INTUITU PERSONAE ?.
En vous remerçiant.

Je vous ai donné des explications à deux reprises, le 8 à 11 h 10 et hier à 17 h 22.
Vous n’avez pas de nouveau syndic.

Ce qui me "trouble" , c'est que YAPASDEQUOI dit que" le syndic absorbeur n'est donc pas syndic."

Dans le cas invoqué uniquement et vous demandiez une explication !
Mais votre cas est différent : il n'y a pas eu de changement de syndic.

Pardonnez moi d'insister , mais lorsque il y a eu deux pourvois de la Cour de Cassation qui ne remettent pas en cause
le principe de INTUITU PERSONAE , l'ignorant ou le mal comprenant que je suis, peut être dubitatiF.
De plus, rien n'empêche au nouveau syndic de créer une société temporaire et qu'ensuite celle ci soit rayée du Registre du Commerce . Mais peut être ,est ce une autre histoire.
Je suis bien conscient que les grands syndics ont bien étudié leurs processus de rachat pour ne pas être attaqué.
Est ce alors ,judicieux d'ester en justice ? ou alors attendre la fin du mandat et changer de syndic ?.
Merci toutefois de vous intérresser à "mon affaire".

Posez la question à un avocat.
Votre situation est complexe et dépasse les possibilités d'une discussion sur un forum.

Il faut d'abord définir qui ( vous seul ? vous et d'autres copropriétaires ? Le syndicat des copropriétaires ?) demande quoi à qui. A définir sur les conseils d'un avocat.

Il y a une chose, que j'aimerais bien savoir : Lorsque le plus grand groupe Français ,rachète un syndic indépendant , comment se fait il , que le N° de SIREN ,soit le même, que le syndicat qu'il rachète ?.
MERCI.

Parce qu'il le garde comme filiale et ne l'intègre pas à la société mère.

Merci YAPASDEQUOI ? , peut être une autre question ?.
Concernant " mon affaire" . Le fait que notre syndic ,soit responsable, de pas mal de situations ; que bien sûr, nous allons payer la somme de 60.000 € , est ce que le syndic est en droit de fixer l'agenda des paiements . Sur 6 mois ,ça ferait, à la louche, environ : 900 € par mois ,ce qui va être difficile pour la plupart des copropriétaires ;
Avez vous une solution ,qui permettrait d 'avoir un échelonnement de paiement ,disons sur un an?

Ce n’est pas le syndic qui décide des modalités d’appels de fonds, c’est l’assemblée générale.

Avez vous une solution ,qui permettrait d 'avoir un échelonnement de paiement ,disons sur un an? : Oui, obtenir l’accord de l’entreprise sur un paiement échelonné sur un an.

L' entreprise va vouloir récupérer son argent le plus vite possible . Si elle n'est pas d'accord sur un an , et que nous syndicat , c'est ce que nous voulons, peut on , comme il serait possible,refaire une A.G et fixer une date de 1 an ?.

L'AG ne décide que pour le syndicat, elle ne décide pas pour l'entreprise. Si le syndicat et l'entreprise ne parviennent pas à trouver un accord, c'est le juge qui décidera.

Quel tribunal , estrequis pour ce genre d'affaire?
Combien peut durer un proces de ce genre?
merci.

C'est le tribunal judiciaire que l'entreprise pourrait vouloir saisir pour se faire payer.