Partage biensdettes concubinage

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Posté le Le 24/05/2021 à 13:48
Bonjour, actuellement en cours de séparation d'avec mon ex conjoint, je me tire les cheveux quand au projet de partage que me propose ce dernier...

Situation:

Couple non marié, non pacsé, avec 2 enfants.

Nous avons fait l'acquisition en 2005 d'un maison d'habitation (50/50 sur l'acte) via un pret immobilier ayant servi à financer la maison et quelques travaux.

Nous avons également souscrit par la suite un pret à la consommation ayant financé l'achat d'un vehicule en 2010 ainsi que quelques travaux dans l'habitation.

Mon ex a touché à la suite d'un licenciement économique en 2016 une indemnité de départ assez importante, moi meme j'ai hérité d'une somme d'argent avec lesquelles nous avons remboursé le credit immo ainsi que celui à la consommation.
Le reste des liquidités ont financé notre train de vie commun. Nous avons par la suite souscrit un autre emprunt afin de faire des travaux dans la maison.

Nous nous séparons aujourd'hui et le notaire de mon ex propose un partage dont le calcul me semble incroyable...

dans les faits, nous avons un actif évalué à environ 115 000€ (maison 105 000 + vehicule 5 000 + indemnité d'occupation 5 000)
un passif, lui, établi sur la base du credit à la conso restant à couvrir (40 000) mais également les sommes versés au titre de l'indemnité de licenciement de mon ex et le montant de mon héritage soit environ 160 000 €

Par la suite, le notaire affiche un passif net d'indivision de -45 000€ à la charge des parties à concurence de -22 500€ chacune.

Il calcul ensuite les droits des parties passif restant à acquitter:
Pour mon ex: -22 500 + 90 000 soit des droits de 67 500 €
Pour moi meme: -22 500 + 30 000 soit des droits de 7 500 €

Puis le passif restant à acquitter:
40 000 € (prêt conso)

Le total de ces 2 derniers points donnant le total égal à l'actif brut d'indivision.

Et là, c'est le drame, je souhaite garder la maison et le véhicule en lui "rachetant sa part" J'ai indiqué également prendre à ma charge le restant du prêt conso.

Le notaire calcul donc une attribution de la maison, de l'indemnité d'occupation et le véhicule pour un montant de 115 000 €
Soustrait le credit -40000 puis mes droits: -7500

Le solde constituerait donc la soulte que je devrait verser à mon ex soit 67 500 € !

La je ne comprend pas le calcul !

1) Pourquoi m'attribuer l'ensemble de l'actif dans le calcul et pas la moitié (j'en possede déjà une...) ?
2) Pourquoi inclure le pret conso alors que c'est déjà moi qui le supportera par la suite.
3) En gros mon ex reclame l'ensemble de ses indemnités mais une partie à financé l'achat du bien (dont la repartition est definie par l'acte), une autre quelques travaux, une autre une partie (seulement) du vehicule, le reste étant passé dans les dépenses de la vie courante.

Je ne suis pas pro du droit mais dans l'absolu, je me me retrouve à payer le credit restant et lui reverser la meme somme ?

Si une ame charitable voulait bien éclairer ma lanterne...

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Posté le Le 24/05/2021 à 18:47
Bonjour
Devant un tel cas, vous ne pouvez pas vous passer de l'assistance d'un avocat.

Pourquoi 40.000€ de crédit conso alors que vous dites...
"" j'ai hérité d'une somme d'argent avec lesquelles nous avons remboursé le credit immo ainsi que celui à la consommation.""

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 25/05/2021 à 06:44
Oui, je pense que nous ne trouverons pas d'accord à l'amiable... Donc la case avocat est obligatoire... Pour le credit, nous avions repris un autre pret 2 ans apres avoir remboursé les credits immo + conso... Il reste donc à ce jour 40 000 de dettes à la banque...

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