Propriété enclavée

Bonjour
Je suis propriétaire d une maison enclavée avec un droit de passage de 5 mètres, acte notarié faisant foi.
Le fonds servant décide à ce jour de clôturer ce droit de passage avec portail automatique et clôture, pas de soucis puisqu'il en a parfaitement le droit.
Par contre, qu adviendra t il de ma boîte aux lettres et ma sonnette qui pour le moment sont placés sur mon portail.
En principe facteur et coursier n ont pas l obligation de franchir une propriété privée pour en desservir une autre, en sachant que la bal doit être placée en limite de propriété et accessible par la voie publique, ce qui ne sera plus le cas.
Le fonds servant peut il refuser de m autoriser la pose de ma bal et sonnette sur le poteau de son futur portail ?
J' ai contacté la mairie et la poste de ma commune, personne ne sait me répondre.
Merci d avance pour votre retour.

Bonjour,
Pour le moment le facteur vous "fait une fleur" puisqu'il n'a aucune obligation de venir jusqu'à votre porte, qu'il y ait un portail ou pas.
Faites installer une bal et une sonnette sur la voie publique.

Bonjour,
En premier lieu merci pour votre réponse.
Mais ai-je le droit de mettre une boîte sur la voie publique sans être inquiétée par la commune, puisque cette dernière ne sait me répondre car la voie publique doit rester publique.
MEDES

Il faut respecter les normes en vigueur. Mais vous avez le droit d'avoir votre boite !
Mettez là juste à côté de celle du voisin (si c'est possible)

Le voisin va fixer sa bal sur son poteau de portail je vais faire mon possible afin d être en règle avec ma commune.
Merci pour votre retour
Medes

Hello !

Medes avez-vous fait part à votre voisin de votre besoin de déplacer votre BAL et votre sonnette à l'entrée du passage ?

A+

Bonjour,
Sa réponse est la suivante:
Ben le facteur ainsi que les livreurs pourront passer par le portillon j' ai bien expliqué ces distributeurs n ont pas à passer sur son terrain, il voit pas où est le problème, je pense qu il a un soucis de compréhension pour rester aimable, de plus ce sont des frais pour moi, et surtout un soucis pour la sonnette qui devra être sans fil avec une portée suffisante pour le Wi-Fi et mettre la sonnette sur la boîte aux lettres ???? Où est la logique mais il ne veut pas que je la fixe sur son poteau de soutien

On comprend que le voisin refuse votre installation de boite à lettres ni de sonnette à proximité de la voie publique ?

L'existence du portail ne doit rien changer à votre situation dès lors que le passage par le portillon est laissé libre à vos visiteurs et aussi au facteur.

Le code civil indique :
Article 701
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.
Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.
...

Vous pouvez le citer dans un courrier RAR au voisin.

Si besoin, vous ferez un constat d'huissier et défendrez vos droits au tribunal.

Merci pour vos conseils, j espère ne pas avoir à faire appel aux grandes instances, il y a bien souvent des litiges entre voisins et je comprends maintenant que certaines personnes ne soient pas conciliantes.
Je vous informerai ultérieurement du résultat
MEDES

Bonjour,
Pas "sur la voie publique" mais en limite de la voie publique.

__________________________
Superviseur

Bonjour
Oui en effet pas sur la voie publique mais en limite, je voudrais simplement savoir si j en ai le droit car pas de texte officiel
Merci pour toutes vos réponses
Medes