Question riverain cour d'eau non domanial

Bonjour,

Je suis propriétaire riverain d'un cour d'eau non domanial. De ce que j'ai compris, peut être à tort, dans mes recherches, je suis considéré comme propriétaire jusqu'à la moitié de la rivière (un autre propriétaire disposant de la parcelle de l'autre côté de la rivière). Des voitures circulent voire stationnent régulièrement sous mon jardin sur le chemin qui s'est formé sur la berge de la rivière (entre mon jardin et la rivière).Je souhaitais savoir quelles sont mes possibilités pour éviter cela légalement ? Puis-je clôturer le dit chemin? si oui sur quel texte puis-je m'appuyer? Le maire de ma (petite) commune me semble, de bonne foi, pas très au fait de cette législation spécifique mais disposé à la faire respecter si il y a lieu.

D'avance, merci pour votre retour.

Hello !

Bien sûr que vous pouvez clore votre terrain (clôture + portail) et ne laisser rentrer que les personnes que vous voudrez bien !

La seule limite serait que votre terrain soit grévé d'une servitude de passage via ce "chemin" au bénéfice d'un voisin enclavé. Alors ce voisin aurait le droit d'y passer (en refermant un éventuel portail) mais pas d'y stationner.

A+

Bonjour,

Si le chemin s’est formé au fil du temps par le passage de promeneurs, ceux-ci ne disposent d’aucun droit et vous pouvez leur interdire de traverser votre propriété. Comme le cours d’eau n’est pas domanial, le chemin ne peut être un chemin de halage.

Mais il faudrait néanmoins vérifier que ce chemin n’est pas un chemin d’exploitation (article 162-1 du code rural). Ce pourrait en être un s’il dessert plusieurs fonds et les propriétaires riverains du cours d’eau pourraient revendiquer un droit de passage. Avant de décider la fermeture du chemin, il faudrait s‘assurer soit qu’ils y consentent soit qu’ils n’ont aucun droit de passage. Un chemin d’exploitation peut exister en l’absence de tout titre de servitude.

Bien entendu, l'existence d'un chemin d'exploitation donnerait un droit de passage mais non un droit de stationner.

L'usage du chemin est une affaire purement privée dans laquelle le maire n'a pas à s'immiscer.

Bonjour,

Merci pour vos retours, désolée pour ma réponse tardive mais je n'avais tout simplement pas été notifiée de vos réponses.
Pour répondre à votre question le propriétaire (qui a pris d'ailleurs l'habitude de passer sur ce chemin par commodité parfois je pense) a accès à sa propriété par la route départementale située juste au dessus, il dispose même de deux accès à son terrain par cette route.
Pour être plus précise:
La départementale/ma maison et mon jardin/le chemin sur la berge/la rivière
Mon voisin est également dans cette configuration.
Il n'y a pas de servitude de passage sur mon titre de propriété. De ce que je comprends de vos réponses, dans le cas d'un cour d'eau non domanial il n'y a ni servitude de halage ni servitude de marchepied.
Seriez-vous me dire si un texte de loi précise expressément que je peux clôturer ce chemin? Si oui je suppose que la clôture est soumise eu PLU comme n'importe quelle clôture édifiée sur mon terrain? Dernière question, même si il s'agit d'un cour d'eau non domanial, ne dois-je pas laisser l'accès aux services de l'état chargés de l'entretien des cours d'eau ?
D'avance un grand merci pour toutes ces précisions.