Récupération appartement suite à décès locataire

Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un studio qui était loué à une dame âgée qui est décédé le 26 11 2025 à l'hôpital. Elle vivait seule et sa famille la plus proche est au Pérou. Au 31 05 2026 aucune héritier ne s'est manifesté. À ce jour nous n'avons toujours pas récupéré notre appartement. L'huissier à transmis le dossier au tribunal pour faire réaliser l'inventaire des ses biens, mais n'a pas encore eu de retour. Existe-t-il un moyen légal de voir où en est cette affaire, car pendant ce temps les frais courent.
Merci.
Cordialement.

Bonjour,
Location vide ou meublée ?

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Location vide.

Dans le cas d'une location vide, sous la loi 89-462 (est-ce bien le cas ?)
L'article 14 prévoit la résiliation du bail :
A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier.

Par contre cette résiliation doit être constatée par un juge qui donner autorisation de reprendre le logement en présence d'un huissier pour constater et inventorier.

Vous allez devoir patienter selon les délais de votre tribunal. L'huissier vous a probablement informé, on ne dira pas beaucoup plus sur ce forum.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

L'huissier m'a en effet informé de ce délai qui risque d'être assez long...et c'est parti pour qu'il le soit.

Merci pour votre réponse, bonne soirée.