Régularisation servitude de tréfonds

> Immobilier > Propriété

Posté le Le 27/05/2026 à 08:01
Bonjour

Bénéficiaires d'une servitude de passage, la vente de mon bien est entravée par le refus d'un propriétaire en début de chemin, refusant la modification de l'acte notarié ,pourtant à mes frais, incluant le tréfonds de cette servitude, et qui ne figure pas sur l'acte initial de propriété de 1972.
Quels sont mes recours SVP, s'agissant d'une condition suspensive mentionnée par le futur acquéreur lors du compromis de vente ?
Vous remerciant

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Posté le Le 27/05/2026 à 08:22
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