Rupture indivision jamais acté - Propriété ??

Bonjour,

Un plan de bornage à été réalisé pour mettre fin à un indivision à 50/50. Cette indivision était soumise à une convention d'indivision concernant l'utilisation du terrain ( usage uniquement pour la desserte de 2 parcelles de terrain d'habitation - pas de stationnement , pas d'aire de jeux). L'autre indivisaire n'a jamais été chez le notaire pour signer et a effectuer des travaux sur la parcelle qui devait lui revenir.

Sur le plan du nouveau bornage, le géomètre à écrit: :
" les comparants décident de faire cesser l'indivision du passage commun cadastré XXX desservant leurs propriétés respectives EXXX(nous) et EYYY (l'autre).
Mr et Mme Nous devenant pleinement propriétaire du sol du passage au nord et Mr et Mme Eux devenant propriétaire du Sud." le papier a été signé par les 2 parties .
Cependant , quand il s'est agi de passer chez le notaire , Mr et Mme Eux, ne voulais pas nous dédommager pour les 150 m2 qu'ils reccupèrent.( sur les 600m2 en indivision, nous 150m2 et eux 450m2).
Notre avocate nous dit : " Il ressort de ce document que vous avez d’un commun accord à l’époque mis fin à l’indivision en partageant le chemin selon les limites indiquées qui correspondent aux limites physiques existantes actuellement.
Dès lors, l’indivision a cessé entre vous et il n’est plus possible d’arguer de la convention d’indivision.
L’acte de division est valable dans vos relations avec la SCI xxxxxxxxxxx, ceci même s’il n’a pas fait l’objet d’une régularisation devant notaire et d’une publicité..

Donc si j'ai bien compris, rien a été signé chez le notaire, comme sur le papier du géomètre on ne parle pas de dédommagement pour les 150 m2 , nous ne pouvons rien demander..
Petit problème, le géomètre me dit que tant que les papier ne sont pas signé je suis toujours propriétaire et même chose pour le notaire ....
Pour couronner le tout , l'avocate vient de reprendre le dossier d'une collègue et la collègue nous avait dit le contraire et avait envoyé une mise en demeure à l'autre propriétaire ...
Toujours est-il que nous sommes victime de nuisance dû à la mauvaise utilisation du passage.Les locataires font ce qu'ils veulent, les propriétaire ne font rien .
Aujourd'hui , je ne sais plus qui croire .. Avocat, géomètre ,notaire ..........
Sommes-nous toujours en droit de demander le respect de la convention d'indivision ? Sommes nous toujours propriétaire à 50/50 du terrain ? Le papier du géomètre suffit-il à mettre fin à l'indivision ?
Merci
Eric

Bonjour
Si rien de modifié au niveau de la propriété foncière, le notaire et le géomètre ont raison.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Merci pour votre réponse..

Donc , mon avocate, mandatée par mon assurance , me raconte des âneries.

Les locataires font n'importe quoi sur cette parcelle et l'utilisent comme annexe ( piste de vélo, terrain de foot....Je dois donc me retourner contre eux .. Mais comment ? plainte gendarmerie, courrier procureur de la république ? Il leurs a été notifié par courrier de l'utilisation qu'il devait être faite de ce passage. Quand on leur fait part de notre désaccord , on se fait insulter... et interdire l'accès à notre terrain .....une plainte a été déposé et la locataire condamnée .
Je vais aussi appeler mon assurance pour leur faire part de ce changement radical de discours de l'avocate.