Separation concubinage

bonjour

pourriez-vous m'aider résoudre mon problème?

ma concubine à quitté notre domicile :

une maison construite sur mon terrain (reçu en donation de mes parents)
pour construire 2 credits bancaires à mon nom elle n'étant que caution
un acte notarié a été établi à mon nom pour hypothèque terrain et prêt en faveur de la banque.
nous avions un compte joint pour le crédit et des comptes individuels pour le reste

deux problèmes :
1er -elle a conservé les clefs et viens sous différents prétextes
Quels sont mes droits pour protéger mon intimité

2eme-Elle veut sa part sur la maison réclame une soulte

Mon souhait est de connaitre ce qui est légal
Après j'envisagerai d'être magnanime mais la contrainte n'est pas juste d'autant plus que depuis son ,départ j'assume toutes les charges,le crédit car je souhaite conserver ma maison mais je n'ai pas de possibilité dans l'immédiat d'avoir des frais supplémentaires
je vous remercie vraiment de bien vouloir évaluer mes droits

Bonjour,
Votre ex a quitté les lieux ce n'est donc plus son domicile. Dans ce cas, vous pouvez changer les serrures.

Elle n'a aucun droit sur cette maison : construite sur votre propre terrain, elle vous appartient à 100%. Il ne peut être question de soulte.
article 552 du code civil :
"La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous."

Par contre votre ex peut exiger le remboursement des sommes qu'elle aura versées à votre profit afin de payer ce crédit.
D'autre part, elle reste encore solidaire de cet emprunt et peut exiger la désolidarisation : à voir avec la banque.

__________________________
Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

bonjour,

comme déjà indiqué, la part de votre ex-concubine sur la maison, est égale à zéro.

vous devez essayer de calculer les sommes versées par votre ex.sur le compte joint utilisé pour payer votre crédit.

il n'est pas certain que la banque accepte la désolidarisation du crédit si votre situation financière présente un risque pour elle.

commme argument vis à vis de votre ex, comme elle est caution du prêt, si vous arrêtez de le rembourser, la banque va se retourner contre elle.

le remplacement des serrures d'accès à votre maison est à envisager.

salutations